JORF n°0131 du 6 juin 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
1 Arrêté du 3 juin 2025 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l’année 2025
Ministère de l’intérieur
2 Arrêté du 2 juin 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre d’emplois offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de major de police (OPJ) défini au 1° de l’article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
3 Arrêté du 2 juin 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre d’emplois offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de major de police (classique) défini au 2° de l’article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
4 Décret n° 2025-496 du 5 juin 2025 renouvelant le comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
5 Arrêté du 2 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
6 Arrêté du 2 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
7 Arrêté du 2 juin 2025 fixant pour l’année 2025 l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code
8 Arrêté du 2 juin 2025 relatif au titre professionnel de technicien informatique de proximité
9 Arrêté du 2 juin 2025 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant médico-administratif
10 Décision n° 2025-10 du 2 juin 2025 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l’année 2025
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
11 Décision du 3 juin 2025 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l’Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de la culture
12 Arrêté du 29 avril 2025 portant approbation de l’aliénation d’immeubles par l’Ecole nationale supérieure des beaux-arts
13 Arrêté du 27 mai 2025 portant reconnaissance d’un diplôme d’architecte étranger
14 Arrêté du 27 mai 2025 portant reconnaissance d’un diplôme d’architecte étranger
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
15 Arrêté du 21 mai 2025 portant notification du prélèvement sur les recettes fiscales des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des départements au titre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales institué par l’article 186 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
16 Arrêté du 26 mai 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture à Voies navigables de France de concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d’agent d’exploitation principal de Voies navigables de France et fixant le nombre et la répartition géographique des postes
17 Arrêté du 3 juin 2025 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation en navigation intérieure
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
18 Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2024 relatif à la délivrance des titres et des modules de formation professionnelle maritime dans les cursus des spécialités maritimes de baccalauréat professionnel
19 Arrêté du 4 juin 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts aux concours communs externes pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat (service de l’écologie), d’élèves ingénieurs des sciences géographiques et du numérique, d’élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, d’élèves ingénieurs de la ville de Paris et d’élèves ingénieurs de l’industrie et des mines
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
20 Arrêté du 26 mai 2025 modifiant le cahier des charges des cinquante et une appellations d’origine contrôlées « Alsace grand cru »
21 Arrêté du 2 juin 2025 fixant les conditions de rattachement au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux des inspecteurs santé et sécurité au travail du ministère chargé de l’agriculture
Mesures nominatives
Premier ministre
22 Décret du 5 juin 2025 chargeant un député d’une mission temporaire
Ministère de la justice
23 Arrêté du 2 juin 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice
24 Arrêté du 2 juin 2025 portant renouvellement d’inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires
25 Arrêté du 2 juin 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice
26 Arrêté du 4 juin 2025 portant réintégration (Conseil d’Etat)
Ministère de l’intérieur
27 Décret du 5 juin 2025 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Vire – Mme LEFORT (Stéphanie)
28 Décret du 5 juin 2025 portant nomination du sous-préfet d’Apt – M. PIERRAT (Éric)
29 Décret du 5 juin 2025 portant nomination de la sous-préfète de Nyons – Mme HACQUES (Christine)
30 Décret du 5 juin 2025 portant nomination du sous-préfet de Bonneville (groupe III) – M. DONNOT (Stéphane)
31 Décret du 5 juin 2025 portant nomination de la sous-préfète de Rochefort (groupe III) – Mme ROCHER-BEDJOUDJOU (Angélique)
32 Arrêté du 26 mai 2025 portant admission à la retraite (police nationale)
33 Arrêté du 26 mai 2025 portant admission à la retraite (police nationale)
34 Arrêté du 28 mai 2025 portant admission à la retraite (police nationale)
35 Arrêté du 28 mai 2025 portant admission à la retraite (police nationale)
36 Arrêté du 28 mai 2025 portant admission à la retraite (police nationale)
37 Arrêté du 4 juin 2025 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
38 Arrêté du 4 juin 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
39 Arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
40 Arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
41 Arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
42 Arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
43 Arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
44 Arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
45 Arrêté du 19 mai 2025 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
46 Arrêté du 30 mai 2025 portant nomination (agents comptables)
47 Arrêté du 2 juin 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
48 Arrêté du 4 juin 2025 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des matières nucléaires
49 Décision du 3 juin 2025 portant nomination par intérim aux fonctions d’administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Ministère des armées
50 Arrêté du 4 juin 2025 portant nomination (administration centrale)
51 Arrêté du 4 juin 2025 portant nomination (régisseurs intérimaires de recettes et d’avances)
Ministère de la culture
52 Arrêté du 2 juin 2025 portant nomination de la cheffe du service à compétence nationale du musée des plans-reliefs
53 Arrêté du 4 juin 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
54 Arrêté du 4 juin 2025 portant nomination au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
Accords collectifs dans la fonction publique
Ministère de l’intérieur
55 Avenant n° 1 du 12 mars 2025 à l’accord du 16 mai 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du ministère de l’intérieur et des outre-mer ainsi que ceux des établissements publics et d’une autorité administrative indépendante adhérant volontairement au contrat collectif
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
56 Délibération du 29 avril 2025 relative à l’audition publique de la société Grand Lille TV dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l’autorisation délivrée à cette société pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de BFM Grand Littoral
Commission nationale consultative des droits de l’homme
57 Résister à la dérégulation opérée au détriment de la protection des droits humains et de l’environnement – Avis sur la « proposition de directive Omnibus I » de la Commission européenne (A – 2025 – 5)
Commission de régulation de l’énergie
58 Décision du 24 avril 2025 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie sur le différend qui oppose M. B. à la société Enedis et au syndicat mixte fermé Territoire d’énergie Pyrénées-Atlantiques relatif au raccordement d’une installation de consommation d’électricité au réseau public de distribution d’électricité
Commission d’enrichissement de la langue française
59 Liste relative au vocabulaire des énergies (termes, expressions et définitions adoptés)
Naturalisations et réintégrations
60 Décret du 3 juin 2025 portant francisation de noms et prénoms d’étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
61 Décret du 4 juin 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
62 Décret du 4 juin 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
63 Ordre du jour
64 Conférence des présidents
65 Commissions et organes de contrôle
66 Documents et publications
67 Informations diverses
Sénat
68 Commissions / organes temporaires
69 Délégations parlementaires
70 Documents déposés
71 Documents publiés
72 Nominations et avis
Offices et délégations
73 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
74 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
75 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
76 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Ministère de l’intérieur
77 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de l’action sociale et de l’accompagnement du personnel (administration centrale : secrétariat général/direction des ressources humaines)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
78 Avis de vacance de deux emplois de contrôleurs généraux économiques et financiers du groupe III
79 Avis de vacance de cinq emplois de contrôleurs généraux économiques et financiers du groupe II
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
80 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
81 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
Annonces
82 Concessions diverses
83 Concessions diverses
84 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 84 à 98)