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    Changement de syndic de copropriété à Paris : procédure, majorité, remise des documents et recours contre l’ancien syndic (2026)

    Prescription de l’action en responsabilité du dirigeant : l’expertise de gestion ne suspend pas le délai (arrêt du 4 novembre 2026)

    Dossier de surendettement : contester l’état des dettes dans les 20 jours — vérification des créances, déchéance des intérêts et erreurs à éviter, que faire ?

    SCPI Fructipierre (AEW) en baisse : la part vendue 179 € le 28 octobre 2026, vendre, attendre ou agir ?

    La demande reconventionnelle et la défense au fond dans le surendettement des particuliers : articles 64 à 72 du Code de procédure civile, lien suffisant, vérification des créances et office du juge

    Assurance récolte 2026 : date limite, prix, comment ça marche et calamité agricole après la sécheresse

    Taxe d’aménagement 2026 : calculer son montant (surface, piscine, parking) et contester le titre de perception

    Tribunal de commerce de Aix-en-Provence, le 9 février 2026, n°2024001296

    Tribunal de commerce, le 9 février 2026, n°2023000052

    Tribunal de commerce de Nice, le 9 février 2026, n°2025F00020

    Tribunal de commerce de Aix-en-Provence, le 9 février 2026, n°2025015134

    Tribunal de commerce de Lille-Métropole, le 9 février 2026, n°2025018839

    Tribunal de commerce de Foix, le 9 février 2026, n°2025F00736

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 9 février 2026, n°2025006574

    Journal officiel de la Republique francaise n°0167 du 19 juillet 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0166 du 18 juillet 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0165 du 17 juillet 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0164 du 16 juillet 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0163 du 14 juillet 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0162 du 12 juillet 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0161 du 11 juillet 2026

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