La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Dossier de surendettement quand on ne peut plus payer sa nounou : salaires CESU et Pajemploi impayés, URSSAF qui réclame — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?

    Le drone de votre voisin survole votre jardin et filme : ce que vous pouvez exiger

    Hôpital ou clinique qui refuse votre dossier médical : délais, recours CADA et juge, réparation en 2026

    La mairie refuse votre chalet en zone de montagne : continuité, terres agricoles et recours en 2026

    SARL et SAS : comptes jamais approuvés ni déposés, injonction du greffe reçue — forcer l’assemblée et éviter de payer les dettes (2026)

    Maison fissurée après la sécheresse à Paris et en Île-de-France : catastrophe naturelle, indemnisation de l’assurance et recours contre un refus (2026)

    Artisan augmente le prix après un devis signé : refuser le supplément et exiger le prix convenu (2026)

    Tribunal de commerce de Angers, le 10 décembre 2025, n°2025012602

    Tribunal de commerce de Angers, le 10 décembre 2025, n°2025012781

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 10 décembre 2025, n°2025L03523

    Tribunal de commerce de commerce de Bordeaux, le 10 décembre 2025, n°2025L04417

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 10 décembre 2025, n°2025L02532

    Tribunal de commerce de Caen, le 10 décembre 2025, n°2023007116

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 10 décembre 2025, n°2025P01510

    Journal officiel de la République française n°0277 du 26 novembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0276 du 25 novembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0275 du 23 novembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0274 du 22 novembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0273 du 21 novembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0272 du 20 novembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0271 du 19 novembre 2025

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.