JORF n°0276 du 25 novembre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décret n° 2025-1127 du 24 novembre 2025 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
Ministère des armées et des anciens combattants
2 Arrêté du 22 octobre 2025 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de la direction générale de la sécurité extérieure
Ministère du travail et des solidarités
3 Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (IDCC n° 1518)
4 Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions (IDCC n° 3244)
5 Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions (IDCC n° 3244)
6 Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (IDCC n° 1518)
7 Arrêté du 18 novembre 2025 fixant la liste des organismes et établissements publics d’enseignement supérieur agréés au titre de l’article R. 1442-2 du code du travail pour assurer la formation continue des conseillers prud’hommes
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
8 Arrêté du 1er octobre 2025 complétant l’arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
9 Arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
10 Arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
11 Arrêté du 14 novembre 2025 autorisant la société MET Energie France à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
12 Arrêté du 24 novembre 2025 relatif à la rénovation d’éclairage extérieur dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
13 Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 19 juin 2025 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
14 Arrêté du 3 novembre 2025 relatif à la répartition de la première part du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales au titre de l’année 2025
15 Arrêté du 17 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
16 Arrêté du 17 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
17 Arrêté du 19 novembre 2025 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l’article L. 5 du code général de la fonction publique ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
18 Arrêté du 19 novembre 2025 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière exercent les fonctions de directeur
19 Arrêté du 19 novembre 2025 fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l’article L. 5 du code général de la fonction publique dirigés par un directeur relevant de la classe normale du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
20 Arrêté du 19 novembre 2025 fixant la liste des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l’article L. 5 du code général de la fonction publique dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
21 Arrêté du 24 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
22 Arrêté du 24 novembre 2025 modifiant deux arrêtés portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
23 Décision du 2 octobre 2025 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants
24 Décision du 5 novembre 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des compresses non tissées stériles et de gaze hydrophile stériles inscrites au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Ministère de l’action et des comptes publics
25 Arrêté du 24 novembre 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
26 Arrêté du 24 novembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
27 Arrêté du 7 novembre 2025 relatif au taux de promotion dans le corps des bibliothécaires
Ministère des transports
28 Arrêté du 21 novembre 2025 portant prorogation de la restriction temporaire d’utilisation de l’aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône)
Ministère de la ville et du logement
29 Décision du 14 novembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
30 Décision du 14 novembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
Mesures nominatives
Ministère des armées et des anciens combattants
31 Arrêté du 18 novembre 2025 portant attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d’armée et en recherche du service de santé des armées pour l’année 2025 à des praticiens des armées
Ministère du travail et des solidarités
32 Arrêté du 13 novembre 2025 portant nomination au conseil des acteurs des plateformes de l’établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
33 Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination à la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle
Ministère de la justice
34 Décret du 21 novembre 2025 portant élévation de grade (magistrature) – Mme CHAVIGNIER (Claire)
35 Décret du 21 novembre 2025 portant maintien en disponibilité d’office (magistrature)
36 Décret du 21 novembre 2025 portant détachement (magistrature)
37 Décret du 21 novembre 2025 portant nomination (magistrature)
38 Décret du 21 novembre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature) – Mme COVILI (Elise)
39 Décret du 21 novembre 2025 portant cessation de fonctions (magistrature)
40 Décret du 21 novembre 2025 portant élévation de grade et détachement (magistrature) – M. LEBRETON (Thomas)
41 Décret du 21 novembre 2025 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
42 Décret du 21 novembre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature) – Mme LEGUE (Hélène)
43 Décret du 21 novembre 2025 portant nomination (magistrature)
44 Arrêté du 17 novembre 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe I)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
45 Décret du 21 novembre 2025 portant nomination et titularisation d’administrateurs (Institut national de la statistique et des études économiques)
46 Arrêté du 21 octobre 2025 portant admission à la retraite sur demande (attachés d’administration de l’Etat)
47 Arrêté du 12 novembre 2025 portant fin de fonctions (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est)
48 Arrêté du 14 novembre 2025 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d’Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences »
49 Arrêté du 19 novembre 2025 portant admission à la retraite sur demande (attachée d’administration de l’Etat hors classe détachée sur l’emploi de chef de mission)
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
50 Décret du 21 novembre 2025 portant nomination d’un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
51 Arrêté du 17 novembre 2025 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
52 Arrêté du 14 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
53 Arrêté du 14 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
Ministère de l’action et des comptes publics
54 Décret du 21 novembre 2025 portant renouvellement de détachement dans le statut d’emploi de direction de la direction générale des finances publiques
55 Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
56 Décret du 21 novembre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
57 Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
58 Arrêté du 19 novembre 2025 portant extension d’un avenant à un accord collectif territorial étendu des exploitations et entreprises agricoles du Var relatif à sa révision en accord territorial de la production agricole et des coopératives d’utilisation de matériels agricoles du Var et en référence à la convention collective nationale de la production agricole et des coopératives d’utilisation de matériels agricoles du 15 septembre 2020
59 Arrêté du 19 novembre 2025 portant extension d’un avenant à un accord départemental sur un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département du Cantal
60 Arrêté du 19 novembre 2025 portant extension d’un avenant à un accord collectif national sectoriel des entreprises d’accouvage et de sélection
61 Arrêté du 19 novembre 2025 portant extension d’un accord collectif concernant l’instauration d’une cotisation patronale destinée à financer un fonds mutualiste dans le cadre de l’inaptitude professionnelle du salarié dans les branches production agricole-coopératives d’utilisation de matériels agricoles et établissements de travaux agricoles en Nouvelle-Aquitaine
62 Arrêté du 19 novembre 2025 portant extension d’un avenant à une convention collective réglementant les conditions de travail des salariés et apprentis des exploitations horticoles et maraîchères et des pépinières de la Mayenne
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
63 Avis modifiant l’avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance islandaise de risques contractés en France en libre prestation de services
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
64 Décision n° 2025-892 du 12 novembre 2025 de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative aux modalités de programmation du temps d’émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2026
Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
65 Délibération n° 2025-2-08 du 25 septembre 2025
Informations parlementaires
Assemblée nationale
66 Ordre du jour
67 Commissions et organes de contrôle
68 Documents et publications
Sénat
69 Commissions / organes temporaires
70 Délégations parlementaires
71 Documents déposés
72 Documents publiés
73 Informations diverses
Commissions mixtes paritaires
74 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
75 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de la culture
76 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (Pays de la Loire)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
77 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)
78 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
79 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
80 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole française d’Extrême-Orient
Avis divers
Ministère du travail et des solidarités
81 Avis relatif à la délivrance d’une licence d’agence de mannequins
82 Avis relatif à la délivrance d’une licence d’agence de mannequins
83 Avis relatif à la délivrance d’une licence d’agence de mannequins
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
84 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
85 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
86 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
87 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
88 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
89 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
90 Avis relatif aux prix de la spécialité pharmaceutique
Annonces
91 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 91 à 115)