JORF n°0273 du 21 novembre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
1 Arrêté du 17 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2017 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ainsi que la composition et le fonctionnement du jury
Ministère des armées et des anciens combattants
2 Décision du 18 novembre 2025 portant délégation de signature (sous-direction chargée de la préfiguration de l’agence ministérielle de gestion)
3 Décision du 19 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’armement)
Ministère du travail et des solidarités
4 Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des offices publics de l’habitat et des sociétés de coordination (IDCC n° 3220)
5 Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des offices publics de l’habitat et des sociétés de coordination (IDCC n° 3220)
6 Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du notariat (IDCC n° 2205)
7 Décision du 18 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale du travail)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
8 Décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels
9 Décision du 17 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature)
Ministère de la justice
10 Arrêté du 29 octobre 2025 répartissant par filière les taux de promotion pour l’avancement de grade dans le corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2026
11 Arrêté du 13 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours externe sur titres pour le recrutement d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
12 Arrêté du 19 novembre 2025 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2026 d’un examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « expertise »
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
13 Arrêté du 17 novembre 2025 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
14 Arrêté du 18 novembre 2025 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps d’attaché statisticien de l’Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l’année 2026
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
15 Décret n° 2025-1102 du 19 novembre 2025 relatif aux objectifs de surface de vente consacrée à la vente de produits de grande consommation présentés sans emballage primaire
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
16 Arrêté du 10 novembre 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/81 « Viande, abats et produits élaborés, frais et surgelés de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide »
17 Arrêté du 10 novembre 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/10 « Poularde jaune fermière élevée en plein air »
18 Arrêté du 10 novembre 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/22 « Mayonnaise »
19 Arrêté du 17 novembre 2025 relatif à l’accord interprofessionnel triennal 2026-2028 d’Inter Rhône relatif aux règles d’organisation du marché des vins AOC et des indications géographiques spiritueuses de la Vallée du Rhône
20 Arrêté du 17 novembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Lentilles vertes du Berry »
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
21 Arrêté du 10 novembre 2025 fixant le contingent de places offertes à la formation pratique en vue de l’obtention du diplôme national de thanatopracteur pour la session 2026
Ministère de l’action et des comptes publics
22 Arrêté du 19 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
23 Décret n° 2025-1103 du 20 novembre 2025 portant modification du décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse
Ministère des transports
24 Arrêté du 14 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Beauvoir-Fromentine (Vendée)
Ministère de la ville et du logement
25 Décision du 14 novembre 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
26 Décision du 14 novembre 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
27 Décision du 14 novembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
Mesures nominatives
Premier ministre
28 Arrêté du 17 novembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
29 Arrêté du 17 novembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
30 Arrêté du 17 novembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
31 Arrêté du 17 novembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
32 Arrêté du 17 novembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
33 Arrêté du 17 novembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
34 Arrêté du 17 novembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
35 Arrêté du 17 novembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
36 Arrêté du 18 novembre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Ministère de l’intérieur
37 Décret du 18 novembre 2025 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle
Ministère de la justice
38 Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 16 juin 2025 portant nomination au comité d’évaluation relatif à l’expérimentation du travail d’intérêt général dans les sociétés à mission
39 Arrêté du 13 novembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
40 Arrêté du 13 novembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
41 Arrêté du 13 novembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
42 Arrêté du 13 novembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
43 Arrêté du 13 novembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
44 Arrêté du 14 novembre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
45 Arrêté du 14 novembre 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
46 Arrêté du 14 novembre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
47 Arrêté du 14 novembre 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 14 novembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
49 Arrêté du 14 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
50 Arrêté du 17 novembre 2025 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l’Institut national de l’origine et de la qualité
51 Arrêté du 20 novembre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
52 Arrêté du 18 novembre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
53 Arrêté du 17 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
Ministère de l’action et des comptes publics
54 Arrêté du 17 novembre 2025 portant nomination (agents comptables)
Ministère des transports
55 Arrêté du 15 novembre 2025 portant nomination de la commissaire coordonnatrice auprès du conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
56 Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
57 Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
58 Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (n° 2335)
59 Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)
60 Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier (n° 1527)
61 Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes (n° 3222)
62 Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d’un accord territorial (Aisne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
63 Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d’un accord territorial (Finistère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
64 Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d’un accord territorial (Méditerranée Ouest – départements Aude, Hérault et Pyrénées-Orientales) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
65 Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d’un accord territorial (Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
66 Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (n° 18)
67 Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
68 Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d’un accord interbranche conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489) et de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238)
69 Arrêté du 12 novembre 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (n° 3016)
70 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide
71 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
72 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
73 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
74 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
75 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers
76 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l’œuf
77 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants
78 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
Cour des comptes
79 Arrêté du 5 novembre 2025 portant nomination de la secrétaire générale de la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Autorité de la concurrence
80 Décision du 18 novembre 2025 portant cessation de fonctions d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
81 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance allemande de risques contractés en France en libre prestation de services
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
82 Décision n° 2025-BO-07 du 7 octobre 2025 modifiant la décision n° 2021-BO-10 du 1er décembre 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Barousse FM – Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio Sud Aquitaine
83 Décision n° 2025-LY-25 du 10 octobre 2025 modifiant la dénomination sociale du titulaire association VivaCité-AFP
84 Décision n° 2025-LY-26 du 10 octobre 2025 modifiant la décision n° 2020-LY-29 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Piraillons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d’Ici
85 Décision n° 2025-LY-27 du 10 octobre 2025 modifiant la décision n° 2021-269 du 3 mars 2021 autorisant la SARL Isère 1 Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1 Rhône-Alpes
86 Décision n° 2025-LY-28 du 10 octobre 2025 modifiant la décision n° 2025-LY-21 du 4 juillet 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Isère 1 Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1 Rhône-Alpes
87 Décision n° 2025-LY-29 du 10 octobre 2025 modifiant la décision n° 2020-438 du 29 juillet 2020 autorisant la société TéléGrenoble à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition
88 Décision n° 2025-882 du 5 novembre 2025 autorisant des modifications liées à la programmation des services de télévision locale contrôlés par la société RMC BFM
89 Décision n° 2025-876 du 12 novembre 2025 portant abrogation de la décision n° 2017-993 du 20 décembre 2017 autorisant l’Association pour la promotion de la musique classique (APMC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Accent 4
90 Décision n° 2025-877 du 12 novembre 2025 portant abrogation de la décision n° 2013-80 du 15 janvier 2013, reconduite par la décision n° 2023-763 du 6 septembre 2023, autorisant la SARL Medi 1 France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Medi 1 France
91 Décision n° 2025-878 du 12 novembre 2025 rectifiant la décision n° 2025-639 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Bourges étendu
92 Décision n° 2025-879 du 12 novembre 2025 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d’exploitation du multiplexe R6 – SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
93 Décision n° 2025-880 du 12 novembre 2025 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
94 Décision n° 2025-881 du 12 novembre 2025 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7
Commission de régulation de l’énergie
95 Délibération n° 2025-244 du 6 novembre 2025 portant décision relative au niveau des charges pour aléas climatiques devant faire l’objet d’un versement anticipé à EDM
Informations parlementaires
Assemblée nationale
96 Ordre du jour
97 Conférence des présidents
98 Commissions et organes de contrôle
99 Assemblées internationales
100 Documents et publications
Sénat
101 Commissions / organes temporaires
102 Délégations parlementaires
103 Documents déposés
104 Documents publiés
105 Rapports au parlement
106 Nominations et avis
107 Assemblées parlementaires internationales
Offices et délégations
108 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
109 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
110 Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l’année 2025 aux concours externe et interne pour l’accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins
Ministère de l’action et des comptes publics
111 Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2026 d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe
112 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
113 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental des finances publiques du Finistère
Avis divers
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
114 Avis n° 27 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2025
Annonces
115 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 115 à 130)