JORF n°0275 du 23 novembre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décret n° 2025-1108 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
2 Décret n° 2025-1109 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
3 Décret n° 2025-1110 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Ministère de l’intérieur
4 Décret n° 2025-1111 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
Ministère des armées et des anciens combattants
5 Décret n° 2025-1112 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
Ministère du travail et des solidarités
6 Arrêté du 20 novembre 2025 portant agrément de l’avenant n° 2 du 17 septembre 2025 à l’accord du 6 décembre 2021 relatif à l’épargne salariale au sein de la branche des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
7 Décret n° 2025-1113 du 21 novembre 2025 modifiant le titre II du livre IX du code rural et de la pêche maritime
8 Décret n° 2025-1114 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche
9 Décret n° 2025-1115 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
10 Arrêté du 18 novembre 2025 fixant les modalités d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d’agent d’exploitation principal des travaux publics de l’Etat
11 Arrêté du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
12 Arrêté du 20 novembre 2025 fixant les modalités d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours professionnel d’accès au grade de chef d’équipe d’exploitation principal des travaux publics de l’Etat
13 Décision du 13 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture)
Ministère de la justice
14 Décret n° 2025-1116 du 21 novembre 2025 relatif à l’application des articles 771-1 et 771-2, 777, 777-3 et 804 du code de procédure pénale
15 Arrêté du 18 novembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à la session 2026 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de directeur pénitentiaire d’insertion et de probation hors classe
16 Arrêté du 18 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du concours externe, du premier concours spécial et du concours interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
17 Arrêté du 18 novembre 2025 portant renouvellement de l’agrément de l’association SHERPA en vue de l’exercice des droits de la partie civile
18 Arrêté du 19 novembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2026 à l’examen professionnel pour l’accès au grade de commandant pénitentiaire
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
19 Décret n° 2025-1117 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l’industrie
20 Décret n° 2025-1118 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
21 Arrêté du 20 novembre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
22 Arrêté du 20 novembre 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l’année 2026
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
23 Arrêté du 17 novembre 2025 relatif à la modification temporaire de cahiers des charges d’indications géographiques protégées
Ministère de l’éducation nationale
24 Arrêté du 31 octobre 2025 fixant le montant de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
25 Décret n° 2025-1119 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe
26 Décret n° 2025-1120 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
27 Décret n° 2025-1121 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
28 Arrêté du 21 novembre 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d’attaché des systèmes d’information et de communication au titre de l’année 2026
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
29 Décret n° 2025-1122 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
30 Décret n° 2025-1123 du 21 novembre 2025 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public « France enfance protégée » au titre de l’année 2025
31 Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 26 juin 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à l’Agence de service et de paiement (ASP) au titre de la gestion administrative et financière des contrats d’engagement de service public (CESP) mentionnés à l’article L. 632-6 du code de l’éducation
32 Arrêté du 20 novembre 2025 fixant la nouvelle répartition nationale du nombre d’étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d’une année de recherche au titre de l’année universitaire 2025-2026
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
33 Décret n° 2025-1124 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
Ministère de l’action et des comptes publics
34 Décret n° 2025-1125 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l’action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l’Etat
35 Arrêté du 20 novembre 2025 portant délégation de signature (direction des achats de l’Etat)
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
36 Décret n° 2025-1126 du 21 novembre 2025 relatif à l’organisation en blocs de compétences du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport et du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
37 Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à l’organisation en blocs de compétences du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport et du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
Ministère des transports
38 Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne
Ministère de la ville et du logement
39 Arrêté du 18 novembre 2025 portant agrément spécial de la « Société de coordination Au Fil des Deux Fleuves »
Mesures nominatives
Premier ministre
40 Arrêté du 21 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du service public
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
41 Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)
Ministère de la justice
42 Arrêté du 12 novembre 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
43 Arrêté du 20 novembre 2025 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d’Etat)
44 Arrêté du 21 novembre 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
45 Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
46 Arrêté du 21 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
47 Arrêté du 21 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
48 Arrêté du 21 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
49 Arrêté du 21 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
50 Arrêté du 4 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
51 Arrêté du 17 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Office franco-québécois pour la jeunesse
Ministère des transports
52 Arrêté du 15 novembre 2025 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe trans-Manche
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
53 Décision n° 2025-PA-12 du 13 octobre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Médiation Famille Intégration pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MNG Radio
54 Décision n° 2025-PA-14 du 13 octobre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Mille Pattes pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mille Pattes
Commission nationale de l’informatique et des libertés
55 Délibération n° 2025-023 du 20 mars 2025 portant avis sur un projet de décret relatif à l’application des articles 771-1 et 771-2, 777, 777-3 et 804 du CPP issus de l’ordonnance n° 2022-1524 du 7 décembre 2022 relative au casier judiciaire national automatisé prise pour l’application du règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 et de la directive (UE) 2019/884 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 et à l’application de stockage, de traitement et de restitution des antécédents judiciaires (ASTREA)
Commission de régulation de l’énergie
56 Décision n° 01-38-25 du 21 novembre 2025 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie sur une demande de règlement d’un différend qui oppose la société Statkraft Renouvelables à la société Enedis
57 Délibération n° 2025-247 du 13 novembre 2025 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de GRDF pour les clients en contrat unique
Naturalisations et réintégrations
58 Décret du 22 novembre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère des armées et des anciens combattants
59 Avis relatif aux concours externes d’admission en première année à l’Ecole navale
60 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Annonces
61 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 61 à 73)