Le journal du cabinet
Actualités en urbanisme et construction
Urbanisme et construction : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en urbanisme et construction
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Lotissement à Paris et en Île-de-France : permis d’aménager refusé, cahier des charges contre PLU et recours (2026)
Permis d'aménager refusé pour un lotissement, vieux cahier des charges opposé au PLU : autorisations, caducité décennale, modification, mise en concordance et recours à Paris et en Île-de-Fr …
Bail rural à long terme et bail de carrière : signer pour 18 ou 25 ans, en sortir et transmettre devant le tribunal paritaire
Bail de 18 ans, bail de 25 ans ou bail de carrière : durée, acte notarié, fermage majoré, congé à quatre ans ou avis à dix-huit mois, forclusion de quatre mois, cession au descendant et inde …
Permis accordé mais accès refusé sur route départementale à Paris et en Île-de-France : permission de voirie, recours contre le département et solutions (2026)
Permis obtenu mais accès refusé sur route départementale : permission de voirie du département, délais de recours et solutions pour débloquer le projet en Île-de-France.
PV d’infraction d’urbanisme reçu à Paris et en Île-de-France : mise en demeure d’interrompre les travaux, astreinte et régularisation (2026)
Procès-verbal d'infraction, arrêté d'interruption des travaux, mise en demeure de régulariser sous astreinte : étapes, sanctions et recours à Paris et en Île-de-France.
Dégâts de sangliers sur vos cultures : qui paie aujourd’hui et ce que changerait la proposition de loi déposée au Sénat le 12 octobre 2026
Proposition de loi déposée au Sénat le 12 octobre 2026 : l'État réparerait les dégâts de sangliers au lieu des fédérations de chasseurs. Procédure actuelle, juge compétent et ce qui changera …
Votre bailleur veut construire une maison sur vos terres louées : contester le congé pour construire et défendre votre bail rural devant le tribunal paritaire
Congé pour construire une maison sur vos terres louées : conditions de l'article L. 411-57, nullités du congé, délai de contestation et indemnités du fermier devant le tribunal paritaire.
Véranda : déclaration préalable ou permis de construire, opposition de la mairie et régularisation après des travaux sans autorisation à Paris et en Île-de-France (2026)
Véranda de 20 ou 40 m² : déclaration préalable ou permis de construire, opposition de la mairie, recours du voisin et régularisation d'une véranda construite sans autorisation, avec les règl …
La SAFER préempte vos terres en cassant le prix : contrôler la notification et sortir de la vente devant le tribunal judiciaire
La SAFER préempte vos terres en cassant le prix : que contrôler dans la notification reçue par votre notaire, comment refuser l'offre et retirer votre bien de la vente devant le tribunal jud …
Démolition d’une maison construite sans permis de construire : astreinte, exécution d’office et qui paie les frais
Une maison bâtie sans permis à La Forêt-sur-Sèvre vient d'être démolie dix ans après, sur décision de justice exécutée sous coordination préfectorale : quand le juge ordonne la démolition, c …
Terrain non viabilisé à Paris et en Île-de-France : qui paie l’extension électrique, contester le devis Enedis et sauver son permis (2026)
Terrain non viabilisé : qui paie l'extension électrique, comment contester le devis Enedis et éviter le refus de permis. Règles, chiffres et recours à Paris et en Île-de-France.
Votre fermier chasse sur vos terres ou vous louez la chasse à un tiers : droit de chasse, bail de chasse, prix, durée, vente et résiliation
Droit de chasse du propriétaire ou droit de chasser du fermier : qui peut chasser sur des terres louées, comment rédiger un bail de chasse solide sur le prix et la durée, et que devient le b …
Le PLU bloque votre projet à Paris et en Île-de-France : contester la délibération qui l’approuve, le révise ou le modifie (2026)
Terrain reclassé en zone naturelle, projet bloqué par un nouveau règlement : comment attaquer la délibération qui approuve, révise ou modifie le PLU, dans quels délais, avec quels moyens, et …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation