La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Remise anticipée des clés et loyer pendant le préavis : la clarification de la Cour de cassation du 4 juin 2026

    La résolution du plan de redressement : l’inexécution des engagements du débiteur, la cessation des paiements en cours d’exécution et l’ouverture de la liquidation judiciaire dans la jurisprudence des cours d’appel (2025-2026)

    La détermination de la valeur des droits sociaux par l’expert de l’article 1843-4 du code civil : le champ de l’expertise, la désignation de l’expert et le contrôle du juge dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)

    Le contrôle de la conformité des constructions aux règles d’urbanisme : le droit de visite de l’administration, la protection du domicile et l’office du juge des libertés et de la détention dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2021-2026)

    La mise en réserve des bénéfices et l’abus de majorité : la liberté d’affectation du résultat, la preuve de la rupture d’égalité entre associés et les remèdes du minoritaire (2024-2026)

    Une personne morale peut-elle diriger une société ? L’interdiction en SARL, le représentant permanent en SAS et la chaîne des responsabilités des dirigeants (2023-2026)

    Réduction substantielle de commandes et appels d’offres répétés : la loi d’urgence agricole renouvelle l’article L. 442-1 du code de commerce

    Tribunal de commerce de Saint-Étienne, le 17 décembre 2025, n°2025F01416

    Tribunal de commerce de Saint-Étienne, le 17 décembre 2025, n°2025F01414

    Tribunal de commerce de Orléans, le 17 décembre 2025, n°2025006584

    Tribunal de commerce de Angers, le 17 décembre 2025, n°2025013612

    Tribunal de commerce de Roanne, le 17 décembre 2025, n°2025L00387

    Tribunal de commerce de Orléans, le 17 décembre 2025, n°2025004263

    Tribunal de commerce de Angers, le 17 décembre 2025, n°2025008886

    Journal officiel de la République française n°0126 du 1 juin 2024

    Journal officiel de la République française n°0125 du 31 mai 2024

    Journal officiel de la République française n°0124 du 30 mai 2024

    Journal officiel de la République française n°0123 du 29 mai 2024

    Journal officiel de la République française n°0122 du 28 mai 2024

    Journal officiel de la République française n°0121 du 26 mai 2024

    Journal officiel de la République française n°0120 du 25 mai 2024

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.