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    La révocation du directeur général de la société par actions simplifiée : la liberté statutaire, le contrôle des circonstances de l’éviction et l’indemnisation du dirigeant (2023-2026)

    La novation dans les relations commerciales : la substitution d’obligation, le changement de débiteur et l’exigence d’une volonté certaine de nover dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)

    Le bail commercial du débit de tabac et du fonds de bar-tabac-PMU : la destination des lieux, l’agrément administratif et la valeur locative dans la jurisprudence des cours d’appel (2023-2026)

    La mérule dans la vente immobilière : la garantie des vices cachés, la portée du diagnostic parasitaire et la responsabilité du vendeur et du diagnostiqueur (troisième chambre civile et cours d’appel, 2023-2026)

    La protection des marques et des brevets dans le secteur de la moto et des deux-roues : la renommée, la contrefaçon par imitation et le parasitisme dans la jurisprudence récente des cours d’appel (2023-2026)

    Le statut du vendeur à domicile indépendant : la frontière avec le salariat et l’agence commerciale, la loyauté dans les réseaux de vente directe et la sanction des manquements (jurisprudence 2023-2026)

    Bail étudiant de 9 mois en 2026 : préavis, départ avant le terme et dépôt de garantie

    Tribunal de commerce de Saint-Malo, le 16 décembre 2025, n°2025002694

    Tribunal de commerce de Cusset, le 16 décembre 2025, n°2025003834

    Tribunal de commerce de Saint-Étienne, le 17 décembre 2025, n°2025F00882

    Tribunal de commerce de Roanne, le 17 décembre 2025, n°2025P00112

    Tribunal de commerce de Dax, le 17 décembre 2025, n°2025002699

    Tribunal de commerce de Nantes, le 17 décembre 2025, n°2025011312

    Tribunal de commerce de Saint-Etienne a rendu un jugement le, le 17 décembre 2025, n°2025F01617

    Journal officiel de la République française n°0133 du 9 juin 2024

    Journal officiel de la République française n°0132 du 8 juin 2024

    Journal officiel de la République française n°0131 du 7 juin 2024

    Journal officiel de la République française n°0130 du 6 juin 2024

    Journal officiel de la République française n°0129 du 5 juin 2024

    Journal officiel de la République française n°0128 du 4 juin 2024

    Journal officiel de la République française n°0127 du 2 juin 2024

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