La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Vendre un appartement en taisant l’état de l’immeuble : annulation de la vente et mécanique des restitutions

    Les marques des cosmétiques et des parfums à l’épreuve de la contrefaçon, de la déchéance et de la concurrence déloyale dans la jurisprudence récente (2024-2026)

    La restructuration du preneur et le bail commercial : la fusion, la scission, l’apport partiel d’actif et la transmission universelle de patrimoine dans la jurisprudence des cours d’appel (2024-2026)

    Le bail à construction et le bail emphytéotique : le droit réel du preneur, le sort des constructions en fin de bail et la résiliation dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)

    La collocation et la répartition du prix dans la liquidation judiciaire : l’ordre des privilèges, la quote-part des biens grevés et la restitution des paiements effectués par erreur (jurisprudence de la chambre commerciale 2023-2026)

    Contrôle AFA et sanction Sapin 2 : que faire après un rapport de contrôle ?

    L’information des salariés en cas de cession de droits sociaux : le champ de l’article L. 23-10-1 du code de commerce, la sanction du défaut d’information et la réforme du 27 juillet 2026

    Tribunal de commerce de Pau, le 16 décembre 2025, n°2025007271

    Tribunal de commerce de Bourges, le 16 décembre 2025, n°2025F00747

    Tribunal de commerce de La Rochelle, le 16 décembre 2025, n°2025006420

    Tribunal de commerce de Compiègne, le 16 décembre 2025, n°2023F00112

    Tribunal de commerce de Toulon, le 16 décembre 2025, n°2025F02404

    Tribunal de commerce de Toulon, le 16 décembre 2025, n°2025F02290

    Tribunal de commerce de Paris, le 16 décembre 2025, n°2025050233

    Journal officiel de la République française n°0229 du 26 septembre 2024

    Journal officiel de la République française n°0228 du 25 septembre 2024

    Journal officiel de la République française n°0227 du 24 septembre 2024

    Journal officiel de la République française n°0226 du 22 septembre 2024

    Journal officiel de la République française n°0225 du 21 septembre 2024

    Journal officiel de la République française n°0224 du 20 septembre 2024

    Journal officiel de la République française n°0223 du 19 septembre 2024

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.