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    Fonderie d’Abilly liquidée (février 2026) : ce que doivent décider donneurs d’ordres, fournisseurs et créanciers

    Dossier de surendettement et bien en indivision : les cohéritiers refusent de vendre, le créancier veut saisir votre part — déclarer, partager, suspendre et contester devant le juge, que faire ?

    Votre fermier plante une vigne ou arrache vos ceps sans votre accord : bloquer les travaux, exiger la remise en état et faire résilier le bail rural devant le tribunal

    Tours (1er septembre 2026) : sortir d’une SCI familiale après la rupture sans prouver la paralysie

    Données gardées des années après la fin du contrat : exiger la purge, saisir la CNIL et obtenir réparation en 2026

    Surélever votre immeuble à Paris : copropriété, permis de la mairie et recours des voisins en 2026

    Gérant de SARL injoignable, hospitalisé ou incapable : débloquer la société, payer les salaires et nommer un remplaçant

    Tribunal de commerce de Châteauroux, le 24 septembre 2025, n°2025002152

    Tribunal de commerce, le 24 septembre 2025, n°2025P01486

    Tribunal de commerce de Rennes, le 24 septembre 2025, n°2025P00420

    Tribunal de commerce de Rennes, le 24 septembre 2025, n°2025P00428

    Tribunal de commerce de Montpellier, le 8 juillet 2024, n°2024009595

    Tribunal de commerce de Béziers, le 10 septembre 2025, n°2025005717

    Tribunal judiciaire de commerce de Saint-Etienne, le 27 février 2025, n°2025F00439

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