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    Pointeuse à empreinte ou reconnaissance faciale imposée au travail : refuser, contester, saisir la CNIL et les prud’hommes en 2026

    La mairie s’oppose à votre clôture, votre portail ou votre mur : contester l’opposition et construire en 2026

    Votre ex-gérant est parti avec vos fichiers clients pour monter une société concurrente : le faire payer sur son patrimoine et sauver votre société (2026)

    Congé pour reprise reçu à Paris : contester le congé frauduleux, rester dans les lieux et obtenir des indemnités (2026)

    Banque vous réclame la dette de votre société en caution : contester la mise en demeure et sauver votre patrimoine (2026)

    Surcharge carburant transport : facturer la hausse du gazole au chargeur et recouvrer l’indexation impayée

    Dossier de surendettement et aide juridictionnelle : pas les moyens de payer un avocat — demander l’AJ, contester le refus et protéger le dossier, que faire ?

    Tribunal de commerce de Douai, le 23 septembre 2025, n°2025001688

    Tribunal de commerce de La Rochelle, le 23 septembre 2025, n°2025002585

    Tribunal judiciaire de Bordeaux, le 9 juin 2025, n°2025R00902

    Tribunal judiciaire de Bordeaux, le 12 décembre 2025, n°2025R00904

    Tribunal judiciaire de commerce de Cannes, le 23 septembre 2025, n°2025L00530

    Tribunal de commerce de Mans, le 23 septembre 2025, n°2024006461

    Tribunal judiciaire de Bordeaux, le 9 décembre 2025, n°2025R00896

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