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    Prêt interentreprises : conditions légales, conventions de trésorerie et responsabilité du prêteur dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)

    Les mesures conservatoires contre Meta : les décisions 26-MC-01 et 26-MC-02 du 8 juillet 2026 et l’injonction de négocier de bonne foi les droits voisins de la presse

    L’opposition de marque et le recours contre les décisions de l’INPI après le décret du 30 juin 2026 : la discipline procédurale à l’épreuve de la jurisprudence de la chambre commerciale (2024-2026)

    L’action en contrefaçon de brevet : la qualité pour agir, la régularité de la saisie-contrefaçon et la réparation du préjudice dans la jurisprudence récente de la chambre commerciale (2023-2026)

    La responsabilité du transporteur routier de marchandises : la présomption de garantie pour perte et avarie, les causes d’exonération et la prescription annale devant la chambre commerciale (2023-2026)

    La tacite prolongation du bail commercial : les conditions de la poursuite du bail, la date d’effet du bail renouvelé et le déplafonnement du loyer dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)

    Le refus des associés minoritaires de voter les opérations de restructuration du capital : l’abus de minorité et la désignation d’un mandataire ad hoc chargé de voter dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 décembre 2025, n°J2025000785

    Tribunal de commerce de Rodez, le 15 décembre 2025, n°2025004091

    Tribunal de commerce de Meaux, le 15 décembre 2025, n°2025017967

    Tribunal de commerce de Tarbes, le 19 décembre 2025, n°2025004664

    Tribunal de commerce de Tarbes, le 15 décembre 2025, n°2025004747

    Tribunal de commerce de Lille-Métropole, le 15 décembre 2025, n°2025030480

    Tribunal de commerce de Tarbes, le 15 décembre 2025, n°2025004160

    Journal officiel de la République française n°0290 du 8 décembre 2024

    Journal officiel de la République française n°0289 du 7 décembre 2024

    Journal officiel de la République française n°0288 du 6 décembre 2024

    Journal officiel de la République française n°0287 du 5 décembre 2024

    Journal officiel de la République française n°0286 du 4 décembre 2024

    Journal officiel de la République française n°0285 du 3 décembre 2024

    Journal officiel de la République française n°0284 du 1 décembre 2024

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