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    Les mesures conservatoires contre Meta : les décisions 26-MC-01 et 26-MC-02 du 8 juillet 2026 et l’injonction de négocier de bonne foi les droits voisins de la presse

    L’opposition de marque et le recours contre les décisions de l’INPI après le décret du 30 juin 2026 : la discipline procédurale à l’épreuve de la jurisprudence de la chambre commerciale (2024-2026)

    L’action en contrefaçon de brevet : la qualité pour agir, la régularité de la saisie-contrefaçon et la réparation du préjudice dans la jurisprudence récente de la chambre commerciale (2023-2026)

    La responsabilité du transporteur routier de marchandises : la présomption de garantie pour perte et avarie, les causes d’exonération et la prescription annale devant la chambre commerciale (2023-2026)

    La tacite prolongation du bail commercial : les conditions de la poursuite du bail, la date d’effet du bail renouvelé et le déplafonnement du loyer dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)

    Le refus des associés minoritaires de voter les opérations de restructuration du capital : l’abus de minorité et la désignation d’un mandataire ad hoc chargé de voter dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)

    La contrefaçon de marques au stade de la distribution physique : la preuve par les constats d’achat, la responsabilité du revendeur et la réparation du préjudice dans la jurisprudence des tribunaux judiciaires (2024-2026)

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 décembre 2025, n°2025014047

    Tribunal de commerce de Évry, le 15 décembre 2025, n°2025P01412

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 décembre 2025, n°2024071343

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 décembre 2025, n°2024063946

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 décembre 2025, n°2025046351

    Tribunal de commerce de Foix, le 15 décembre 2025, n°2025J00042

    Cour d’appel, le 15 décembre 2025, n°2024069152

    Journal officiel de la République française n°0297 du 17 décembre 2024

    Journal officiel de la République française n°0296 du 15 décembre 2024

    Journal officiel de la République française n°0295 du 14 décembre 2024

    Journal officiel de la République française n°0294 du 13 décembre 2024

    Journal officiel de la République française n°0293 du 12 décembre 2024

    Journal officiel de la République française n°0292 du 11 décembre 2024

    Journal officiel de la République française n°0291 du 10 décembre 2024

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