La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    La résiliation du bail d’habitation pour troubles de voisinage : obligation d’usage paisible des articles 1728 et 1729 du Code civil, manquement fautif du locataire et procédure d’expulsion devant la troisième chambre civile

    Facture électronique : amende de 50 € par facture, mise en demeure et TVA bloquée, comment contester et régulariser (2026)

    Taxe foncière 2026 trop élevée après 65 ans : exonération, dégrèvement de 100 euros et plafonnement à la moitié de vos revenus

    L’abus du droit d’agir par des dépôts successifs de dossiers de surendettement : absence de caractère juridictionnel de la commission, persistance de la mauvaise foi et preuve d’éléments nouveaux

    Marc Retali podologue écarté des Bleus : prestataire annoncé sans contrat signé, comment contester l’éviction et obtenir réparation ?

    La déchéance de la marque antérieure dans la procédure d’opposition devant l’EUIPO : le moment pertinent d’appréciation selon le Tribunal de l’Union européenne

    Transfert de siège social à l’étranger et exit tax des sociétés : article 221 du CGI, transformation transfrontalière et contrôle fiscal

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 décembre 2025, n°2025077292

    Tribunal de commerce de Meaux, le 15 décembre 2025, n°2025016363

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 décembre 2025, n°2025019950

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 décembre 2025, n°2025014218

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 décembre 2025, n°2023054642

    Tribunal de commerce de Antibes, le 12 décembre 2025, n°2025J00127

    Tribunal de commerce, le 12 décembre 2025, n°2025RG03317

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.