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    Levée de fonds MAASH : changement de direction, droits des fondateurs et gouvernance

    Bail réel solidaire à Paris : séparation, décès ou revente, quels droits pour l’acquéreur en 2026 ?

    Saisie immobilière et procédure de surendettement : suspension des poursuites, report de l’adjudication et contrôle du juge de l’exécution

    E&S Chimie en redressement judiciaire : que faire avant le délai du 8 septembre 2026 ?

    L’attribution judiciaire du gage en droit des affaires : conditions de la demande en justice, expertise d’estimation du bien, sort de la soulte et exercice en liquidation judiciaire selon les articles 2347 du Code civil et L. 642-20-1 du Code de commerce

    Garanties financières intragroupes et commissions de caution transfrontalières : valorisation sous l’article 57 du CGI, acte anormal de gestion et sécurisation du contrôle fiscal

    La vente à la découpe d’un immeuble d’habitation : articulation des droits de préemption, protection des locataires et contentieux devant la troisième chambre civile

    Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, le 3 février 2026, n°2025007095

    Tribunal de commerce de Tours, le 3 février 2026, n°2026000661

    Tribunal de commerce de Nice, le 3 février 2026, n°2025RG04051

    Tribunal de commerce de Cannes, le 3 février 2026, n°2026L00069

    Tribunal de commerce de Cannes, le 3 février 2026, n°2025L00727

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 3 février 2026, n°2025R01240

    Tribunal de commerce de Bobigny, le 3 février 2026, n°2025R00609

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