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    La clause de subrogation de l’exploitant dans le bail commercial de résidence de tourisme : la troisième chambre civile préserve la qualité à agir du syndicat des copropriétaires

    L’opposabilité des conditions générales de vente dans les relations commerciales : la preuve de la connaissance et de l’acceptation, la discordance des conditions générales et le sort des clauses attributives de compétence devant la chambre commerciale (2023-2026)

    La transaction ministérielle refusée et la saisine in rem de l’Autorité de la concurrence : l’arrêt de la chambre commerciale du 24 septembre 2025 (n° 23-13.733)

    Invendus, rebuts et produits déclassés : la règle interne que l’entreprise doit écrire avant le contentieux

    Le mur de soutènement entre propriétés voisines : la présomption de propriété, la charge de l’entretien et la responsabilité en cas d’effondrement dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2020-2026)

    Le droit au dividende de l’actionnaire : l’égalité des actions, la détermination du bénéficiaire et les remèdes en cas de distribution irrégulière dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2024-2026)

    Le dol et l’erreur dans les opérations comportant un bail commercial : la nullité des conventions, l’étendue des restitutions et le sort des contrats liés dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2025)

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 12 décembre 2025, n°2025P00862

    Tribunal de commerce de Paris, le 12 décembre 2025, n°2025027749

    Tribunal de commerce de Paris, le 12 décembre 2025, n°2024049571

    Tribunal de commerce de Paris, le 12 décembre 2025, n°2025002756

    Tribunal de commerce de Paris, le 12 décembre 2025, n°2025002743

    Tribunal de commerce de Chambéry, le 12 décembre 2025, n°2025R00084

    Tribunal de commerce de Chambéry, le 12 décembre 2025, n°2025R00071

    Journal officiel de la République française n°0139 du 17 juin 2025

    Journal officiel de la République française n°0138 du 15 juin 2025

    Journal officiel de la République française n°0137 du 14 juin 2025

    Journal officiel de la République française n°0136 du 13 juin 2025

    Journal officiel de la République française n°0135 du 12 juin 2025

    Journal officiel de la République française n°0134 du 11 juin 2025

    Journal officiel de la République française n°0133 du 8 juin 2025

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