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    La clause de subrogation de l’exploitant dans le bail commercial de résidence de tourisme : la troisième chambre civile préserve la qualité à agir du syndicat des copropriétaires

    L’opposabilité des conditions générales de vente dans les relations commerciales : la preuve de la connaissance et de l’acceptation, la discordance des conditions générales et le sort des clauses attributives de compétence devant la chambre commerciale (2023-2026)

    La transaction ministérielle refusée et la saisine in rem de l’Autorité de la concurrence : l’arrêt de la chambre commerciale du 24 septembre 2025 (n° 23-13.733)

    Invendus, rebuts et produits déclassés : la règle interne que l’entreprise doit écrire avant le contentieux

    Le mur de soutènement entre propriétés voisines : la présomption de propriété, la charge de l’entretien et la responsabilité en cas d’effondrement dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2020-2026)

    Le droit au dividende de l’actionnaire : l’égalité des actions, la détermination du bénéficiaire et les remèdes en cas de distribution irrégulière dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2024-2026)

    Le dol et l’erreur dans les opérations comportant un bail commercial : la nullité des conventions, l’étendue des restitutions et le sort des contrats liés dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2025)

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 12 décembre 2025, n°2024F00226

    Tribunal de commerce de Paris, le 12 décembre 2025, n°2025019949

    Tribunal de commerce de Paris, le 12 décembre 2025, n°2024070000

    Tribunal de commerce de Amiens, le 12 décembre 2025, n°2025F01559

    Tribunal de commerce de Antibes, le 12 décembre 2025, n°2024J02290

    Tribunal de commerce de Arras, le 12 décembre 2025, n°2025007247

    Tribunal de commerce de Paris, le 12 décembre 2025, n°J2025000805

    Journal officiel de la République française n°0145 du 24 juin 2025

    Journal officiel de la République française n°0144 du 22 juin 2025

    Journal officiel de la République française n°0143 du 21 juin 2025

    Journal officiel de la République française n°0142 du 20 juin 2025

    Journal officiel de la République française n°0141 du 19 juin 2025

    Journal officiel de la République française n°0141 du 19 juin 2025

    Journal officiel de la République française n°0140 du 18 juin 2025

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