La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    DPE reclassé en 2026 : le propriétaire peut-il augmenter le loyer après le nouveau calcul de l’électricité ?

    Logiciel de caisse auto-certifié en 2026 : faut-il changer de logiciel avant le 31 août ?

    Société étrangère imposable en France sans établissement stable : faut-il tenir une comptabilité commerciale et déposer une liasse fiscale ?

    Dossier de surendettement et saisie sur compte joint : que peut faire le cotitulaire non-déposant ?

    Action de concert entre actionnaires : comment prouver un accord de vote et ses effets sur l’OPA en 2026 ?

    TikTok Shop et REP des emballages : quelles obligations pour le vendeur professionnel en France depuis le 12 août 2026 ?

    Étais et chantier voisin dissimulés après un achat immobilier : peut-on annuler la vente pour dol ?

    Tribunal de commerce de Angoulême, le 20 janvier 2026, n°2025006129

    Tribunal de commerce de Marseille, le 20 janvier 2026, n°2025F01695

    Tribunal de commerce de Dijon, le 20 janvier 2026, n°2025008042

    Tribunal de commerce de commerce d’Angoulême, le 20 janvier 2026, n°2025007713

    Tribunal de commerce de La Rochelle, le 20 janvier 2026, n°2025007589

    Tribunal de commerce de Dijon, le 20 janvier 2026, n°2025008437

    Tribunal de commerce de Dijon, le 20 janvier 2026, n°2025010742

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.