La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    La garantie à première demande devant la chambre commerciale : l’appel, l’abus manifeste et le recours du donneur d’ordre (2023-2026)

    Stock invendu textile : peut-on encore revendre, donner ou recycler après le 19 juillet 2026 ?

    La clause de subrogation de l’exploitant dans le bail commercial de résidence de tourisme : la troisième chambre civile préserve la qualité à agir du syndicat des copropriétaires

    L’opposabilité des conditions générales de vente dans les relations commerciales : la preuve de la connaissance et de l’acceptation, la discordance des conditions générales et le sort des clauses attributives de compétence devant la chambre commerciale (2023-2026)

    La transaction ministérielle refusée et la saisine in rem de l’Autorité de la concurrence : l’arrêt de la chambre commerciale du 24 septembre 2025 (n° 23-13.733)

    Invendus, rebuts et produits déclassés : la règle interne que l’entreprise doit écrire avant le contentieux

    Le mur de soutènement entre propriétés voisines : la présomption de propriété, la charge de l’entretien et la responsabilité en cas d’effondrement dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2020-2026)

    Tribunal de commerce de Paris, le 12 décembre 2025, n°2025051620

    Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, le 12 décembre 2025, n°2025F00912

    Tribunal de commerce de Paris, le 12 décembre 2025, n°2025038653

    Tribunal de commerce de Evry, le 12 décembre 2025, n°2022L00636

    Tribunal de commerce de Paris, le 12 décembre 2025, n°2025002769

    Tribunal de commerce de Paris, le 12 décembre 2025, n°2025033166

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 12 décembre 2025, n°2025F00435

    Journal officiel de la République française n°0152 du 2 juillet 2025

    Journal officiel de la République française n°0151 du 1 juillet 2025

    Journal officiel de la République française n°0150 du 29 juin 2025

    Journal officiel de la République française n°0149 du 28 juin 2025

    Journal officiel de la République française n°0148 du 27 juin 2025

    Journal officiel de la République française n°0147 du 26 juin 2025

    Journal officiel de la République française n°0146 du 25 juin 2025

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.