La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Le débauchage de salariés et la désorganisation de l’entreprise en droit de la concurrence : conditions de la déloyauté, manœuvres fautives et indemnisation sous l’article 1240 du Code civil

    Le congé délivré par le locataire à l’échéance triennale du bail commercial : conditions de forme, préavis de six mois et clauses contraires

    Péremption d’instance après radiation pour inexécution : ce que change le décret 2026-683 au 1er octobre 2026

    Formalité de modification d’une société rejetée par le guichet unique : recours, délai de 15 jours et pièces à fournir en 2026

    Les conventions réglementées dans les sociétés commerciales (SA, SARL, SAS) : typologie, procédure d’autorisation, contrôle des associés et contentieux des sanctions (2022-2026)

    Permis de construire du voisin : peut-on agir si son intérêt à agir est né après l’affichage en mairie ?

    Compte Emmy bloqué après une sanction CEE : comment obtenir un référé-suspension ?

    Tribunal de commerce de Tours, le 20 janvier 2026, n°2026000343

    Tribunal de commerce de Saint-Malo a rendu un jugement le, le 20 janvier 2026, n°2026000146

    Tribunal de commerce de Marseille, le 20 janvier 2026, n°2023F00710

    Tribunal de commerce de Rodez, le 20 janvier 2026, n°2025003619

    Tribunal de commerce de Marseille, le 20 janvier 2026, n°2025F01709

    Tribunal de commerce de Rodez, le 20 janvier 2026, n°2025003694

    Tribunal de commerce de La Rochelle, le 20 janvier 2026, n°2025007039

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.