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    Fibre Excellence : offre de reprise avant le 24 août, droits des salariés, créanciers et contrats

    La responsabilité indéfinie et solidaire des associés de société en nom collectif : obligation aux dettes sociales, vaine mise en demeure, contribution aux pertes et voies de recours (2022-2026)

    Duralex : trois offres de reprise, que peuvent faire les salariés et les créanciers avant l’audience du 17 septembre 2026 ?

    La promesse de porte-fort en droit des affaires : qualification juridique, engagement de résultat, ratification du tiers et indemnisation selon le Code civil

    Sociétés de personnes étrangères et partenariats transfrontaliers : qualification juridique et fiscale, translucidité sous l’article 8 du CGI, risque d’établissement stable et sécurisation du contrôle fiscal

    Créer une société au Portugal et employer un salarié en France : obligations de l’employeur étranger, établissement stable et risque de redressement

    Réduction du taux d’intérêt, suppression des pénalités et imputation sur le capital dans le dossier de surendettement : pouvoirs de la commission et office du juge des contentieux de la protection

    Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, le 15 janvier 2026, n°2025007502

    Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, le 15 janvier 2026, n°2025F00708

    Tribunal de commerce de Lyon, le 15 janvier 2026, n°2025F04555

    Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, le 15 janvier 2026, n°2026F00009

    Tribunal de commerce de Lyon, le 15 janvier 2026, n°2025F05548

    Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, le 15 janvier 2026, n°2025F00556

    Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, le 15 janvier 2026, n°2025F00720

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