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    Duralex : trois offres de reprise, que peuvent faire les salariés et les créanciers avant l’audience du 17 septembre 2026 ?

    La promesse de porte-fort en droit des affaires : qualification juridique, engagement de résultat, ratification du tiers et indemnisation selon le Code civil

    Sociétés de personnes étrangères et partenariats transfrontaliers : qualification juridique et fiscale, translucidité sous l’article 8 du CGI, risque d’établissement stable et sécurisation du contrôle fiscal

    Créer une société au Portugal et employer un salarié en France : obligations de l’employeur étranger, établissement stable et risque de redressement

    Réduction du taux d’intérêt, suppression des pénalités et imputation sur le capital dans le dossier de surendettement : pouvoirs de la commission et office du juge des contentieux de la protection

    Dossier de surendettement : comment contester la valeur d’un véhicule ou d’un bien en rétablissement personnel avec liquidation ?

    Le détournement de clientèle et l’appropriation de fichiers clients en droit de la concurrence : liberté du commerce, procédés déloyaux, régime probatoire et réparation sous l’article 1240 du Code civil

    Tribunal de commerce de Nice, le 15 janvier 2026, n°2025RG03146

    Tribunal de commerce de Cannes, le 15 janvier 2026, n°2025F00167

    Tribunal de commerce de Cannes, le 15 janvier 2026, n°2025F00309

    Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, le 15 janvier 2026, n°2025006263

    Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, le 15 janvier 2026, n°2025006479

    Tribunal de commerce de commerce de Chalon-sur-Saône, le 15 janvier 2026, n°2025006473

    Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, le 15 janvier 2026, n°2025006236

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