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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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TCA – Taxe générale sur les activités polluantes – Déchets – Calcul de l’impôt à payer
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TFP – Imposition forfaitaire sur les pylônes
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RES – Bénéfices industriels et commerciaux – Frais et charges d’exploitation – Déductibilité d’une retenue à la source prélevée à un taux supérieur au taux conventionnel
Question :Lorsqu’une retenue à la source est prélevée à un taux supérieur au taux conventionnel, doit-elle être intégralement déduite du bénéfice de l’entreprise ou doit-elle être scindée en …
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Que faire en cas de difficultés pour payer les mensualités d’un crédit immobilier ?
En cas de difficultés à rembourser votre crédit immobilier, plusieurs solutions s'offrent à vous : négocier avec votre créancier, recourir à votre assurance emprunteur, solliciter un délai d …
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