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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?
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Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ?
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Une association doit-elle encore payer la taxe d’habitation ?
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Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?
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Association cultuelle
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Dommage causé par un dirigeant d’association : qui est responsable ?
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Que doit indiquer l’annonce d’une vente immobilière ?
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Que faire lorsque l’on a perdu l’acte de propriété de son bien immobilier ?
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Quelles sont les conditions de vente d’un terrain isolé ou en lotissement ?
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Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
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Règlement de copropriété
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Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d’une association ?
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation