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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?
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Identification et immatriculation d’une association
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Surendettement : rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
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Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
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Achat d’un véhicule neuf ou d’occasion
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Devis obligatoire : activités concernées
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Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
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Surendettement : mesures imposées par la commission
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Peut-on être saisi pendant la procédure de surendettement ?
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Promesse de vente et condition suspensive d’obtention du prêt immobilier : de quoi s’agit-il ?
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Délais de réflexion et de rétractation : quelles différences pour le consommateur ?
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Agrément d’une association
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation