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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Une association doit-elle encore payer la taxe d’habitation ?

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
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Une association peut être amenée à occuper différents types de locaux : logement, bureaux, ou lieu d'accueil du public. Selon la nature du local et son usage, l'association peut ou non être redevable de la taxe d’habitation, et ce malgré la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale des foyers depuis le 1er janvier 2023.

Textes de reference

Questions frequentes

  • Une association doit-elle payer la taxe foncière ?
  • Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F34106 – Derniere mise a jour : Non specifiee

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».