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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Achat d’un véhicule neuf ou d’occasion

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
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Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Les règles changent selon que le véhicule est neuf ou d'occasion.

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Textes de reference

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F24254 – Derniere mise a jour : Non specifiee

Donnees diffusees sous Licence Ouverte v2.0

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».