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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Encombrants (déchets volumineux)
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Comment une association peut financer la formation d’un bénévole ?
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Qui doit régler les dettes fiscales dans un couple marié ou pacsé ?
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Garantie décennale des constructeurs
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À quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
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Organisation d’une course à pied ou d’une marche sur la voie publique
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Comment publier la création d’une association au Journal officiel ?
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Rapporter de l’alcool de l’étranger
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Rapporter du tabac de l’étranger
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Partie commune réservée à l’usage exclusif d’un copropriétaire (droit de jouissance privatif)
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation