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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Peut-on changer l’affectation d’un lot de copropriété ?
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Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
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Qui peut être trésorier d’une association ?
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Faut-il protéger le nom d’une association ?
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Vente d’un logement en copropriété
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Comment faire appel à une association de consommateurs agréée ?
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Organisation d’une course de véhicules à moteur sur la voie publique
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Quel mandat de vente peut-on confier à un agent immobilier ?
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Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d’indivision ?
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État d’endettement et orientation du dossier de surendettement
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Fondation d’entreprise
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Livraison d’un logement vendu en état futur d’achèvement (Vefa)
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation