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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr

Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
28/12/2025
21:43

Faut-il protéger le nom d’une association ?

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Questions frequentes

Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F31493 – Derniere mise a jour : Non specifiee

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