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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Immobilier

Une facture est-elle obligatoire lors d’une vente entre particuliers ?

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Fiscalité et patrimoine

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises

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Actualité

Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ?

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Baux et location

Peut-on conserver son logement social en cas d’augmentation de revenus ?

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Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l’employeur ?

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Impôt sur le revenu – Comment sont imposées les indemnités d’arrêt de travail ?

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Copropriété et voisinage

Copropriété : travaux et aménagements dans l’appartement du propriétaire occupant

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Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ?

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Impôt sur la fortune immobilière (IFI) – Déclaration et paiement

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Fiscalité et patrimoine

Impôt sur le revenu – Retour d’expatriation

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Fiscalité et patrimoine

Impôt sur le revenu d’un Français qui part vivre ou travailler à l’étranger

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Contrats et affaires
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Comment s’applique la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) ?

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation