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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Amende forfaitaire majorée et véhicule de société : ce que le dirigeant doit faire quand la lettre arrive au siège
Amende forfaitaire majorée pour un véhicule de société : qui est redevable, comment désigner le conducteur, quels sont les risques pour le dirigeant, à jour de la jurisprudence 2025-2026.
Dernière relance avant contentieux pour facture impayée : mail, délai et passage à la mise en demeure
Que mettre dans la dernière relance avant contentieux pour une facture impayée, quel délai laisser et quand passer à la mise en demeure ou au juge.
Retenue de garantie travaux : particulier, 5 %, consignation et recours
Un particulier peut-il retenir 5 % sur une facture de travaux ? Conditions, consignation, reserves, delai d'un an et recours contre une retenue abusive.
Commissaire à la transformation d’une SARL en SAS : quand est-il obligatoire, qui le désigne, combien ça coûte et quelles pièces préparer
Quand une SARL veut passer en SAS, le vrai point de blocage est souvent le commissaire à la transformation. Voici quand il est obligatoire, qui le désigne, combien il coûte et quelles pièces …
Abandon de chantier par un artisan : mise en demeure, constat et reprise des travaux
Que faire si un artisan abandonne le chantier : mise en demeure, constat, reprise des travaux, résolution du contrat, assurance et indemnisation.
Déclaration de créance en liquidation judiciaire : délai, pièces et relevé de forclusion
Client en liquidation ou redressement judiciaire : délai BODACC, pièces, mandataire, relevé de forclusion et stratégie pour préserver une créance B2B.
Mandat de dépôt correctionnel à Paris et en Île-de-France : préparer une demande de mise en liberté
Après un mandat de dépôt correctionnel à Paris ou en Île-de-France, voici comment préparer appel, pièces locales, garanties et demande de mise en liberté.
Trêve hivernale et occupant sans droit ni titre : après la fin du bail, qui peut être expulsé et quand ?
Ancien locataire resté après la fin du bail ou occupant entré par voie de fait : quand la trêve hivernale bloque-t-elle réellement l’expulsion, et quand les exceptions tombent-elles ?
Travaux mal faits : quels recours contre l’artisan en cas de malfaçons ?
Travaux mal faits, malfaçons, artisan qui ne répond pas : les recours utiles avant ou après réception, avec expertise, garanties et délais à surveiller.
Garantie de passif après cession : délai, preuve et indemnisation
Comment mettre en jeu une garantie de passif après une cession : notification, preuve du passif antérieur, montant réclamable, solidarité des cédants et recours.
Affaire Lafarge et financement du terrorisme : cinq zones de risque pour le dirigeant d’entreprise
La condamnation de Lafarge pour financement du terrorisme impose aux dirigeants de repenser la conformité, la traçabilité des flux et l'autonomie de leurs filiales en zones de conflit.
Tracfin et lanceurs d’alerte après le décret du 24 avril 2026 : ce que les dirigeants doivent réviser
Le décret n° 2026-311 du 24 avril 2026 ajoute Tracfin aux autorités externes pour les lanceurs d'alerte à compter du 1er juillet 2026. Conséquences pour les entreprises et dirigeants en Île- …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation