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SCI Airbnb à Paris : amende record, changement d’usage et risques pour le gérant
Une SCI qui loue sur Airbnb à Paris peut risquer une amende lourde si le changement d'usage, la copropriété, la fiscalité et les pouvoirs du gérant ne sont pas sécurisés.
Preuve déloyale dans le contentieux commercial : l’arrêt de la Cour de cassation du 4 mars 2026 et ses conséquences pratiques
Arrêt Cass. 1re civ. 4 mars 2026 sur la preuve déloyale : proportionnalité, indispensabilité et conseils pratiques pour le contentieux commercial.
Cession de bail commercial : autorisation du bailleur, clause de récupération et formalités
Cession de bail commercial : autorisation du bailleur, clause de récupération, garantie du cédant et formalités pratiques pour sécuriser la reprise d'un fonds.
Après une liquidation judiciaire, que se passe-t-il pour le dirigeant en 2026 ?
Liquidation judiciaire en 2026 : que deviennent l'activité, les dettes, les salariés, les créanciers, les cautions et le dirigeant après le jugement ?
IFI 2026 : SCI, résidence principale, dettes déductibles et contrôle fiscal
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Déclaration LMNP 2026 : 2042-C-PRO, micro-BIC, régime réel et erreurs à corriger
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Trouble anormal de voisinage : que faire, preuve et recours en 2026
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Nouveau code APE 2027 : vérifier et corriger l’activité principale de votre entreprise
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation