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Dirigeant expatrié et non-représentation d’enfant : risques pénaux, gouvernance et patrimoine
Pour le dirigeant expatrié avec ses enfants, le risque pénal de non-représentation d'enfant aggravée par rétention hors de France croise la gouvernance d'entreprise et la protection du patri …
Compte professionnel refusé ou clôturé en 2026 : droit au compte, Banque de France et recours
Banque qui refuse d'ouvrir un compte professionnel, compte pro clôturé, droit au compte Banque de France : les démarches urgentes pour éviter le blocage de l'entreprise.
Démission du gérant de SARL ou du président de SAS : conditions, formalités, opposabilité et risques du dirigeant en 2026
Démission du gérant de SARL ou du président de SAS : caractère unilatéral, forme, prise d'effet, publicité au RCS, opposabilité aux tiers et au liquidateur, responsabilité civile du dirigean …
Adoption simple d’un adulte et patrimoine : SCI familiale, fiscalité et transmission immobilière
Adoption simple d'un adulte et stratégie patrimoniale : tarif fiscal en ligne directe (article 786, 3° CGI), articulation avec SCI familiale, donation-partage et testament. Jurisprudence Cas …
Saisie immobilière : procédure, audience d’orientation, contestations et stratégie de défense du débiteur saisi
Saisie immobilière : commandement de payer, audience d'orientation, contestations à peine d'irrecevabilité, déchéance du terme abusive, suspension par surendettement, indivision et droits du …
La famille Samsung règle 8 milliards d’euros de droits de succession : transposition au droit français de la transmission d’entreprise familiale
La famille Lee a soldé 12 000 milliards de wons de droits de succession en cinq ans. Pacte Dutreil, démembrement, donation avant 70 ans : analyse des outils du droit fiscal français pour tra …
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Récidive et dirigeant d’entreprise : peines doublées, mandat social et stratégie patrimoniale
Récidive en infractions économiques : conséquences pour le dirigeant — interdiction de gérer, confiscation, mandat social, stratégie de défense pénale et patrimoniale.
CCMI et garantie de livraison : faux document, acompte et recours contre le constructeur
Après une décision récente de la Cour de cassation sur une déclaration de garantie de livraison présentée comme fausse, voici comment vérifier un CCMI, bloquer les paiements à risque et prép …
Salarié protégé et rupture du contrat : risques pour le dirigeant, audit des mandats et impact sur la cession d’entreprise
Statut protecteur du salarié et risques financiers du dirigeant : indemnité forfaitaire jusqu'à 30 mois, cumul avec les indemnités de rupture, audit des mandats avant cession et garantie d'a …
Déclaration 2572 et solde d’IS 2026 : que faire si l’entreprise paie en retard ?
Le 15 mai 2026 approche pour le solde d'IS : relevé 2572, retard de paiement, majoration de 5 %, intérêt de retard et réflexes utiles pour le dirigeant.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation