Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2673 sur 2877
Plan de redressement : mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde et plan de continuation en redressement judiciaire
Plan de redressement : mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde et plan de continuation. Délai, validation et pièces pour le dirigeant en difficulté.
Cyberattaque en entreprise : responsabilité du prestataire informatique et devoir de conseil renforcé
La recrudescence des cyberattaques expose la responsabilité contractuelle des prestataires informatiques. Devoir de conseil, clauses limitatives et contentieux devant les tribunaux parisiens …
Compromis de vente entre particuliers : risques, clause suspensive et recours
Le compromis de vente entre particuliers engage irrévocablement les parties. Découvrez les clauses indispensables, les risques juridiques et les recours en cas de litige.
SASU ou EURL : que choisir en 2026 et comment changer de forme ?
Guide juridique pour choisir entre SASU et EURL en 2026 : différences de gouvernance, fiscalité, régime social et procédure de transformation.
Facture impayée entre commerçants : la nouvelle procédure de recouvrement sans juge (loi du 23 avril 2026)
La loi du 23 avril 2026 crée une procédure inédite pour recouvrer les créances commerciales incontestées sans juge. Comment ça marche, quelles sont les conditions et les pièges ?
Vente en viager immobilier : régime juridique, risques et contentieux en 2026
La Cour de cassation précise les conditions de validité du viager : maladie grave du vendeur et aléa, clause résolutoire et contentieux récurrents.
Transformation d’une SARL en SAS : démarches, formalités et conséquences juridiques
La transformation SARL en SAS : démarches, formalités, conséquences juridiques et fiscales. Guide pratique avec jurisprudence récente de la Cour de cassation.
Crédit-bail mobilier : contentieux, résiliation et indemnisation en 2026
Le crédit-bail mobilier en procédure collective : droit du bailleur, indemnité de résiliation et stratégie du preneur en difficulté.
Location meublée non professionnelle (LMNP) : conditions, obligations et fiscalité 2025–2026
La loi de finances 2025 modifie la fiscalité LMNP. Découvrez les nouveaux seuils micro-BIC, la réintégration des amortissements et vos obligations.
Plan de cession en redressement judiciaire : comment reprendre une entreprise en difficulté
Guide pratique sur le plan de cession en redressement judiciaire : procédure, incompatibilités, jurisprudence récente et conseils pour reprendre une entreprise en difficulté.
Distribution de dividendes en SARL et SAS : conditions, formalités et nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation en 2025
Conditions de distribution des dividendes en SARL et SAS, nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation du 12 février 2025 sur le report à nouveau.
Vendre un appartement squatté en 2026 : compromis, prix et expulsion avant la vente
Vendre un appartement squatté en 2026 : clauses du compromis, décote, preuve du squat, évacuation ou référé et précautions pour vendeur et acquéreur.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation