La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Dégât des eaux à Paris en octobre 2026 : que faire, qui paie et comment obtenir réparation

    Des terres en friche depuis des années près de chez vous : obtenir l’autorisation préfectorale de les mettre en valeur et défendre vos droits devant le bon tribunal

    La clause d’expertise contractuelle pour la fixation du loyer du bail commercial : application de l’article 1592 du Code civil, désignation judiciaire du tiers estimateur, voies de recours et force obligatoire

    Le bénéfice de subrogation et la décharge de la caution pour perte d’un droit préférentiel : faute exclusive du créancier, charge de la preuve et portée de l’article 2314 du Code civil selon la chambre commerciale

    Fusion-absorption en 2026 : quand vos titres valent cinq fois moins, contester la parité ou faire annuler l’opération

    Embargo Cuba : contrat en cours avec un partenaire cubain, comment suspendre, résilier et sauver votre créance ?

    Loyers fictifs des propriétaires occupants et budget 2027 : allez-vous payer un impôt sur votre résidence principale ?

    Tribunal de commerce de Pau, le 9 décembre 2025, n°2025003558

    Tribunal de commerce de Rennes, le 9 décembre 2025, n°2025F00232

    Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, le 9 décembre 2025, n°2024J00046

    Tribunal de commerce de Reims, le 9 décembre 2025, n°2025F05070

    Tribunal de commerce de Nancy, le 9 décembre 2025, n°2025008533

    Tribunal de commerce de Nancy, le 9 décembre 2025, n°2024009628

    Tribunal de commerce de Douai, le 9 décembre 2025, n°2025002215

    Journal officiel de la République française n°0020 du 24 janvier 2026

    Journal officiel de la République française n°0019 du 23 janvier 2026

    Journal officiel de la République française n°0018 du 22 janvier 2026

    Journal officiel de la République française n°0017 du 21 janvier 2026

    Journal officiel de la République française n°0016 du 20 janvier 2026

    Journal officiel de la République française n°0015 du 18 janvier 2026

    Journal officiel de la République française n°0014 du 17 janvier 2026

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.