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    Amende Alstom de 1,1 million d’euros pour retards de paiement : quels risques pour les entreprises et les fournisseurs ?

    Le secret des affaires dans le contentieux commercial : le séquestre provisoire, le droit à la preuve et la sanction de l’atteinte devant la chambre commerciale (2023-2025)

    Le droit d’information du titulaire de marque en contrefaçon : la détermination de l’origine et des réseaux de distribution des produits argués de contrefaçon et l’articulation avec le secret des affaires (2024-2026)

    La poursuite d’une inspection de concurrence dans les locaux de la Commission européenne : le remboursement des coûts supplémentaires et le sort des honoraires d’avocat (Tribunal de l’Union européenne, 22 avril 2026, T-682/24, Red Bull e.a. c/ Commission)

    Le loyer proportionnel au chiffre d’affaires dans le bail commercial : la détermination conventionnelle du prix, le minimum garanti et l’office du juge des loyers commerciaux dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (1993-2026)

    L’immeuble menaçant ruine et l’arrêté de péril : la mise en sécurité, la charge des travaux, le sort du bail et les garanties de la vente dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)

    Le défaut d’exploitation du fonds dans le bail commercial : la clause d’exploitation continue, la sanction de la fermeture du local et le sort du droit au renouvellement dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)

    Tribunal de commerce de Pau, le 9 décembre 2025, n°2025003563

    Tribunal de commerce de Lyon, le 9 décembre 2025, n°2025J01590

    Tribunal de commerce de Lyon, le 9 décembre 2025, n°2025F02380

    Tribunal de commerce de Pau, le 9 décembre 2025, n°2025003558

    Tribunal de commerce de Rennes, le 9 décembre 2025, n°2025F00232

    Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, le 9 décembre 2025, n°2024J00046

    Tribunal de commerce de Reims, le 9 décembre 2025, n°2025F05070

    Journal officiel de la République française n°0019 du 23 janvier 2026

    Journal officiel de la République française n°0018 du 22 janvier 2026

    Journal officiel de la République française n°0017 du 21 janvier 2026

    Journal officiel de la République française n°0016 du 20 janvier 2026

    Journal officiel de la République française n°0015 du 18 janvier 2026

    Journal officiel de la République française n°0014 du 17 janvier 2026

    Journal officiel de la République française n°0013 du 16 janvier 2026

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