Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2551 sur 2886

Le pas de porte dans le bail commercial : la qualification d’une notion a-légale à l’épreuve de la construction prétorienne récente
Le pas de porte dans le bail commercial : la qualification d'une notion a-légale à l'épreuve de la construction prétorienne récente I. La qualification juridique du pas de porte, une notion …

Marché public innovant 2026 : PME et jeunes entreprises innovantes, comment répondre sans se faire écarter
La loi du 26 mai 2026 ouvre de nouvelles portes aux PME et jeunes entreprises innovantes dans les marchés publics. Voici comment répondre, protéger son offre et éviter les pièges contractuel …

Expulsion locataire après jugement : commandement, force publique et recours en 2026
Après un jugement d'expulsion, le commandement de quitter les lieux, les délais, la trêve hivernale et la force publique doivent être vérifiés dans l'ordre.

Résiliation anticipée d’un contrat de prestation : faut-il payer les mensualités restantes ?
Après la rupture anticipée d’un contrat de prestation à durée déterminée, le client doit-il payer toutes les mensualités restantes ? La Cour de cassation impose de distinguer prix et préjudi …

Centrales d’achat AURA et CONCORDIS : que peut faire un fournisseur sous pression ?
L'Autorité de la concurrence examine les centrales d'achat AURA et CONCORDIS. Voici les preuves, recours et réflexes utiles pour un fournisseur sous pression.

MaPrimeRénov’ 2026 et chauffage au gaz : que faire si votre dossier est refusé ou bloqué ?
À partir du 1er septembre 2026, conserver un chauffage au gaz peut bloquer une rénovation d'ampleur MaPrimeRénov'. Voici les vérifications et recours utiles.

La faute de la victime dans le trouble anormal du voisinage : l’exigence renforcee de la Cour de cassation
La faute de la victime dans le trouble anormal du voisinage : l'exigence renforcee de la Cour de cassation I. Le regime de la responsabilite pour trouble anormal du voisinage et la place de …

Recours contre un permis de construire : délai, affichage et preuves en 2026
Un voisin peut-il encore contester un permis de construire ? Délai de deux mois, affichage sur le terrain, preuves à réunir et risques après un permis modificatif.

Commissaire aux apports : l’expert-comptable de la société peut-il intervenir ?
Commissaire aux apports et expert-comptable : l'arrêt du 28 mai 2026 rappelle le risque de nullité si l'indépendance n'est pas vérifiée.

L’entente anticoncurrentielle par syndicat professionnel : la décision SNMSF et la première application du mécanisme ECN+ de sanction fondée sur le chiffre d’affaires des membres
L'entente anticoncurrentielle par syndicat professionnel : la décision SNMSF du 17 mars 2026 et la première application du mécanisme ECN+ de sanction fondée sur le chiffre d'affaires des mem …

L’ambush marketing à l’épreuve du droit de la propriété intellectuelle : parasitisme, droit d’exploitation des manifestations sportives et contrefaçon de marque
L'ambush marketing à l'épreuve du droit de la propriété intellectuelle : parasitisme, droit d'exploitation des manifestations sportives et contrefaçon de marque I. Le droit d'exploitation de …

Contrôle DGCCRF marketplace : que faire si l’administration demande vos données ?
Demande de documents, retrait de fiche produit, injonction, vendeur tiers et preuves à conserver : les réflexes d'une entreprise contrôlée par la DGCCRF.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
