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    La responsabilité de l’architecte et du maître d’œuvre : devoir de conseil, dépassement du coût prévisionnel, mission de surveillance et garanties légales devant la troisième chambre civile

    La clause de conciliation préalable obligatoire dans les contrats commerciaux : conditions de validité, fin de non-recevoir et articulation avec l’article 122 du Code de procédure civile

    Cycle commercial complet réalisé hors de France et article 209 I du CGI : critères de territorialité de l’impôt sur les sociétés, qualification des opérations autonomes et risques de redressement fiscal

    Plan conventionnel de surendettement refusé par un créancier : mesures imposées et recours

    Société à Dubaï : le bureau virtuel suffit-il à écarter l’établissement stable en France ?

    Surendettement et mesures conservatoires : interdiction des hypothèques judiciaires provisoires, suspension des voies d’exécution et sauvegarde des actifs

    Les clauses de parité tarifaire et les restrictions de concurrence dans les contrats de distribution et de plateformes numériques : qualification d’entente, licéité des clauses étroites et larges, et sanctions des articles L. 420-1 et L. 442-1 du Code de commerce

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 6 janvier 2026, n°2025R01106

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 6 janvier 2026, n°2025R01100

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 6 janvier 2026, n°2025R01208

    Tribunal de commerce de Saint-Malo, le 6 janvier 2026, n°2025003507

    Tribunal de commerce de Tours, le 6 janvier 2026, n°2025007104

    Tribunal de commerce de Vienne, le 6 janvier 2026, n°2025F01565

    Tribunal de commerce de Tours, le 6 janvier 2026, n°2025007085

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