La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Les actions à droit de vote multiple issues de la loi du 13 juin 2024 : régime d’émission, clauses de caducité et équilibre de gouvernance (2024-2026)

    Bail résilié et APL en 2027 : l’aide est-elle maintenue pendant l’indemnité d’occupation ?

    Commerce agentique : prix algorithmiques, référencement et recours pour l’entreprise

    La délégation imparfaite en droit des affaires : consentement des parties, inopposabilité des exceptions et articulation avec les articles 1336 et suivants du Code civil

    L’usucapion et la prescription acquisitive immobilière : conditions de la possession utile, délai trentenaire et action en revendication devant la troisième chambre civile

    Article 205 A du CGI et clause anti-abus générale : montages transfrontaliers des sociétés, motifs commerciaux valables et redressements fiscaux

    La procédure de clémence et la transaction en droit des ententes anticoncurrentielles : conditions d’immunité, non-contestation des griefs et articulation avec les actions indemnitaires (art. L. 464-2 et L. 481-8 du Code de commerce)

    Tribunal de commerce de Tours, le 6 janvier 2026, n°2025008394

    Tribunal de commerce de Tours, le 6 janvier 2026, n°2025008401

    Tribunal de commerce de Tours, le 6 janvier 2026, n°2025006735

    Tribunal de commerce de Tours, le 6 janvier 2026, n°2025008177

    Tribunal de commerce de Tours, le 6 janvier 2026, n°2025007092

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 6 janvier 2026, n°2025R01084

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 6 janvier 2026, n°2025R01089

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.