La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Fusion-absorption en 2026 : quand vos titres valent cinq fois moins, contester la parité ou faire annuler l’opération

    Embargo Cuba : contrat en cours avec un partenaire cubain, comment suspendre, résilier et sauver votre créance ?

    Loyers fictifs des propriétaires occupants et budget 2027 : allez-vous payer un impôt sur votre résidence principale ?

    Dirigeant à Dubaï la moitié de l’année avec une société aux Émirats mais foyer resté à Paris : domicile fiscal de l’article 4 B, siège de direction effective, article 155 A, exit tax et comment contester le redressement ?

    Rupture brutale d’un contrat de franchise en cascade (2025) : ce que doivent décider franchiseur, franchisé et partenaires

    Dossier de surendettement et propriétaire de sa résidence principale : la commission peut-elle exiger la vente de la maison — déclarer, sauver le logement, suspendre l’huissier et contester devant le juge, que faire ?

    Usurpation d’identité : crédit souscrit, compte ouvert ou contrat signé à votre nom — plainte, fichage effacé, données supprimées et réparation (2026)

    Tribunal de commerce de Bourges, le 9 décembre 2025, n°2025F00712

    Tribunal de commerce de Aix-en-Provence, le 9 décembre 2025, n°2025013598

    Tribunal de commerce de Nancy, le 9 décembre 2025, n°2023009621

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 9 décembre 2025, n°2025L05435

    Tribunal de commerce de Aix-en-Provence, le 9 décembre 2025, n°2025009656

    Tribunal de commerce de Lyon, le 9 décembre 2025, n°2025J01421

    Tribunal de commerce de Reims, le 9 décembre 2025, n°2025F05264

    Journal officiel de la Republique francaise n°0041 du 18 février 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0040 du 17 février 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0039 du 15 février 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0038 du 14 février 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0037 du 13 février 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0036 du 12 février 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0035 du 11 février 2026

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.