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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Contrats et affaires

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Contrats et affaires

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Baux et location

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L'obligation de délivrance continue du bailleur commercial : portée et limites d'une construction jurisprudentielle récente I. La reconnaissance prétorienne de l'obligation continue de déliv …

Immobilier

La prescription acquisitive immobilière : conditions, preuve et effets dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026)

L'acquisition de la propriété immobilière par prescription acquisitive : conditions, preuve et effets dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile I. Les conditions de la pos …

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La dissociation de la titularité du brevet et de la qualité à agir en contrefaçon : l’apport de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 24 juin 2026

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Droit des sociétés

L’indépendance du commissaire aux apports à l’épreuve de la jurisprudence de la chambre commerciale : l’extension de la nullité à la lettre de mission consacrée par l’arrêt du 28 mai 2026

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Les promesses de vente immobilière : formation du contrat, force obligatoire et sort de l’indemnité d’immobilisation dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026)

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La clause résolutoire dans le bail commercial : l’exigence de clarté au cœur du renouveau prétorien

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation