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    La clause d’offre alternative dans le pacte d’associés : la détermination du prix, le déclenchement de la procédure et l’exécution forcée de la cession de droits sociaux (2023-2026)

    La garantie des dettes d’autrui par une société : validité, intérêt social et qualification des sûretés dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)

    Le bail commercial des emplacements de stationnement : qualification, consistance des lieux loués, valeur locative et résiliation dans la jurisprudence des cours d’appel et des tribunaux judiciaires (2023-2026)

    L’opposition fondée sur une marque antérieure faiblement distinctive : l’évocation laudative, l’élément dominant et l’appréciation du risque de confusion dans le contentieux des recours contre les décisions de l’INPI (2024-2026)

    Facturation électronique obligatoire au 1er septembre 2026 : quelles obligations pour votre société ?

    L’expertise judiciaire dans le contentieux immobilier : la désignation de l’expert, la force probante du rapport et la suspension de la prescription (troisième chambre civile, 2023-2026)

    Le bail commercial de la discothèque et de l’établissement de nuit : la destination des lieux, la résiliation pour nuisances sonores et la valeur du fonds dans la jurisprudence de la troisième chambre civile et des cours d’appel (2024-2026)

    Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan, le 19 décembre 2025, n°2025001579

    Tribunal de commerce de Antibes, le 19 décembre 2025, n°2025F00973

    Tribunal de commerce de Antibes, le 19 décembre 2025, n°2025J00054

    Tribunal de commerce de Tarbes, le 19 décembre 2025, n°2025004605

    Tribunal de commerce de Tarbes, le 19 décembre 2025, n°2025004663

    Tribunal de commerce de Tarbes, le 19 décembre 2025, n°2025004672

    Tribunal de commerce de Arras, le 19 décembre 2025, n°2025007615

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