La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    La garantie d’actif et de passif dans la cession de droits sociaux : mise en œuvre, formalisme des notifications, dol du cédant et indemnisation du cessionnaire

    Management fees et prestations intragroupe internationales : contrôle des prix de transfert, acte anormal de gestion et retenue à la source

    La distribution sélective face à la revente hors réseau et sur les plateformes en ligne : licéité du réseau, opposabilité aux tiers et sanctions de la concurrence déloyale (2023-2026)

    Rétablissement personnel et effacement des dettes : conditions, procédure et effets du désendettement

    L’obligation de délivrance du bailleur commercial : conformité des locaux, répartition des grosses réparations et sanctions de l’inexécution (articles 1719 du code civil et R. 145-35 du code de commerce)

    La violation des clauses du pacte d’actionnaires : régime de l’exécution forcée, responsabilité contractuelle et nullité des cessions dans la jurisprudence récente (2022-2026)

    Rappel constructeur pour risque d’incendie : que faire quand on vous interdit d’utiliser ou de garer votre véhicule

    Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, le 18 décembre 2025, n°2025010028

    Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, le 18 décembre 2025, n°2025J00033

    Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, le 18 décembre 2025, n°2025010801

    Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, le 18 décembre 2025, n°2025007625

    Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, le 18 décembre 2025, n°2025F00622

    Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, le 18 décembre 2025, n°2025F00697

    Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, le 18 décembre 2025, n°2025F00705

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.