La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    La qualification des contrats portant sur les biens numériques : la vente de la copie du logiciel et la création d’un site internet personnalisé dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2024-2026)

    Le congé pour construire ou reconstruire l’immeuble loué : les conditions de validité, l’indemnisation du locataire évincé et le droit de priorité dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2025-2026)

    Le droit de préemption du locataire commercial : champ d’application de l’article L. 145-46-1, exclusions légales et contentieux de la vente

    La protection des instruments d’écriture et des articles de papeterie : l’originalité des stylos et des carnets, la marque et la sanction de la contrefaçon dans la jurisprudence récente (2023-2026)

    L’objet social : la licéité de l’activité, la modification des statuts et l’engagement de la société par les actes du dirigeant (2023-2026)

    La remise des clés avant la signature de l’acte authentique : le régime juridique de l’occupation anticipée de l’immeuble vendu dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)

    L’état des lieux dans le bail d’habitation : qui l’établit, qui le paie et ce qu’il prouve

    Tribunal de commerce de La Roche, le 17 décembre 2025, n°2025010405

    Tribunal de commerce de Rennes, le 17 décembre 2025, n°2025L01077

    Tribunal de commerce de Rennes, le 17 décembre 2025, n°2025L01081

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 17 décembre 2025, n°2025P02043

    Tribunal de commerce de Rennes, le 17 décembre 2025, n°2025L01135

    Tribunal de commerce de Saint-Brieuc, le 17 décembre 2025, n°2025003292

    Tribunal de commerce de Marseille, le 17 décembre 2025, n°2025F00980

    Journal officiel de la République française n°0007 du 10 janvier 2024

    Journal officiel de la République française n°0006 du 9 janvier 2024

    Journal officiel de la République française n°0005 du 7 janvier 2024

    Journal officiel de la République française n°0004 du 6 janvier 2024

    Journal officiel de la République française n°0003 du 5 janvier 2024

    Journal officiel de la République française n°0002 du 4 janvier 2024

    Journal officiel de la République française n°0001 du 3 janvier 2024

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.