Le journal du cabinet
Actualités en immobilier
Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
Page 3 sur 164
Tapage nocturne : qui appeler la nuit, porter plainte et obtenir sanction et réparation (2026)
Musique, cris et fêtes à 1h du matin : qui appeler la nuit, comment faire constater le tapage nocturne, quels montants d'amende encourus et comment obtenir réparation devant le tribunal.
La garantie des vices cachés en immobilier : état du droit et jurisprudence en 2026
La garantie des vices cachés en immobilier protège l'acquéreur contre des défauts graves et inconnus. En 2026, la jurisprudence confirme la nécessité d'une expertise technique rigoureuse et …
Recharger sa voiture électrique avec un câble sur le trottoir : ce que le maire peut interdire et qui paie en cas de chute
Recharger sa voiture électrique avec un câble qui traverse le trottoir expose à une contravention et engage votre responsabilité en cas de chute : autorisation de la mairie, stationnement ré …
Facture d’eau anormale après une fuite : l’écrêtement au double de la moyenne, qui répare et dans quel délai agir (2026)
Une facture d'eau multipliée par dix après une fuite sur une canalisation : la loi plafonne la part contestée au double de la consommation moyenne, sous conditions strictes d'attestation et …
Vice caché découvert après l’achat : faire ordonner une expertise en référé sans rater le délai de deux ans (2026)
Vice caché découvert après l'achat : faire ordonner une expertise en référé et agir dans le délai de deux ans à compter de la découverte complète du vice.
CBD et fleurs de chanvre en France : ce que la proposition de loi déposée au Sénat le 8 octobre 2026 changerait pour la vente, le transport et la conduite
Proposition de loi déposée au Sénat le 8 octobre 2026, non adoptée : ce texte n'est pas le droit en vigueur. Vente des fleurs, casier chanvrier, interdiction aux mineurs, seuil routier de TH …
Dégât des eaux : que faire, qui paie et comment se faire indemniser à Paris en 2026
Plafond qui goutte, fuite du voisin, infiltration par la toiture : qui paie, comment déclarer le sinistre en 5 jours et quels recours à Paris pour se faire indemniser.
Indemnisation incendie maison à Carpentras : victimes grièvement blessées, garantie accidents de la vie et recours (2026)
Maison incendiée à Carpentras le 13 octobre 2026 : une mère et deux enfants grièvement blessés. Garantie accidents de la vie, barème médical, partie civile, CIVI et prescription : qui paie l …
Exproprié resté dans les lieux : l’indemnité d’occupation de 68 000 euros annulée, ce que la Cour de cassation a tranché le 8 octobre 2026
Cass. 3e civ., 8 octobre 2026 : l'indemnité d'occupation du maintenu dans les lieux ne se juge pas avec la dépossession, et 20 % annoncés puis 10 % appliqués valent défaut de motifs.
Note Yuka sur les sites de courses en ligne : comment contester un mauvais score et défendre vos ventes (2026)
Le score Yuka s'affiche désormais sur les sites de courses en ligne. Dénigrement ou libre critique : ce que jugent les tribunaux et comment contester une note injuste.
Cheminée à foyer ouvert : où l’usage est déjà interdit et comment se mettre en règle avant l’hiver
Foyers ouverts interdits dans des centaines de communes, Lille au 1er novembre 2026, Paris déjà concerné : qui paie l'insert, ce que risque l'occupant et les recours de l'acheteur et du loca …
Pompe à chaleur : prix, fin de MaPrimeRénov’ en 2027 et recours si votre prime est refusée
La pompe à chaleur ne serait plus aidée seule par MaPrimeRénov' en 2027 : prix posés, forfaits 2026, bascule vers les CEE et recours si la prime est refusée ou l'installateur défaillant.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation