Le journal du cabinet
Actualités en immobilier
Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
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Cheminée à foyer ouvert : où l’usage est déjà interdit et comment se mettre en règle avant l’hiver
Foyers ouverts interdits dans des centaines de communes, Lille au 1er novembre 2026, Paris déjà concerné : qui paie l'insert, ce que risque l'occupant et les recours de l'acheteur et du loca …
Pompe à chaleur : prix, fin de MaPrimeRénov’ en 2027 et recours si votre prime est refusée
La pompe à chaleur ne serait plus aidée seule par MaPrimeRénov' en 2027 : prix posés, forfaits 2026, bascule vers les CEE et recours si la prime est refusée ou l'installateur défaillant.
Battue aux sangliers jusque dans votre jardin : dégâts, chiens et chasseurs chez vous, qui paie et comment les faire partir (2026)
Une battue aux sangliers déborde dans votre jardin avec ses chiens et ses 4x4 : 150 mètres interdits autour des maisons, constats à faire sur le moment, assurance habitation à déclarer sous …
Marché des Enfants-Rouges incendié : redevance d’occupation, sort de l’emplacement et réouverture, ce que le commerçant peut exiger (2026)
Incendie du marché des Enfants-Rouges à Paris : redevance d'occupation pendant la fermeture, sort de l'emplacement, réouverture et indemnisation du commerçant.
Piqué par des frelons au jardin en automne : qui doit indemniser la victime ?
Nid de frelons en octobre, piqûre grave : voisin, syndic, commune, école et assurances, qui indemnise la victime et avec quelles preuves.
Commandement de quitter les lieux reçu : délais de grâce du juge, recours et trêve hivernale avant l’expulsion (2026)
Commandement de quitter les lieux reçu : délai de deux mois, clause résolutoire à six semaines depuis 2023, délais de grâce jusqu'à un an et trêve hivernale du 1er novembre 2026 au 31 mars 2 …
Augmentation du plafond du Livret A en 2026 : 30 000 euros votés en commission, ce qui change pour votre épargne et votre projet logement
La commission des finances a voté le 7 octobre 2026 un plafond du Livret A à 30 000 euros : 7 050 euros de dépôts en plus, environ 120 euros d'intérêts nets par an, mais rien n'est encore la …
Raccordement obligatoire à l’assainissement collectif : qui paie, dans quel délai et que risque le propriétaire
Mise en demeure de se raccorder au tout-à-l'égout : délai de deux ans, participation, redevance majorée jusqu'à 400 pour cent et travaux d'office. Qui paie entre propriétaire, locataire et c …
Acheter ou louer près d’un site Seveso après l’incendie de Compiègne : état des risques, PPRT et recours (2026)
Après l'incendie survenu sur un site Seveso de Compiègne, comment vérifier l'état des risques d'un logement, ce qu'un PPRT impose au propriétaire et les recours de l'acquéreur mal informé.
Augmentation du plafond du Livret A : date d’application des 7 050 euros, versements et recours (2026)
Votée en commission, la hausse du plafond du Livret A à 30 000 euros ne s'applique pas encore : date d'application, versements au plafond de 22 950 euros et recours.
La rescision pour lésion dans la vente immobilière : seuil des sept douzièmes, délai de deux ans et rachat de la lésion
La rescision pour lésion protège le vendeur d'un bien immobilier aliéné à un prix inférieur aux cinq douzièmes de sa valeur vénale. Règles, calculs et procédure.
Une voiture squatte votre place de parking : qui peut la faire enlever et qui paie ?
Place de parking occupée sans droit en copropriété : qui doit agir, quand la police et la fourrière peuvent intervenir, et ce que le juge des référés ordonne, astreinte et provision comprise …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation