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Actualités en fiscalité et patrimoine

Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en fiscalité et patrimoine

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Fiscalité et patrimoine

Chauffeur de taxi à Paris facturé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, licence ADS et comment contester le redressement ?

Chauffeur de taxi à Paris facturé depuis Dubaï : article 155 A, siège de direction effective, TVA des courses, licence ADS et contestation du redressement.

Fiscalité et patrimoine

Couvreur à Paris facturé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, décennale et comment contester le redressement ?

Couvreur à Paris facturé depuis une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, direction effective, TVA, décennale et délais pour contester le redressement.

Fiscalité et patrimoine

Logement vide entre deux locataires : la taxe d’ordures ménagères reste due et le bailleur la paie seul

Logement vide entre deux locations : la TEOM reste due meme sans occupant et le bailleur la paie seul, contrairement a la taxe fonciere degrevable. Ventilation entre occupants, frais de gest …

Fiscalité et patrimoine

Carreleur à Paris facturé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, décennale et comment contester le redressement ?

Carreleur à Paris facturé depuis Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA sur chantiers parisiens, décennale et contestation du redressement.

Fiscalité et patrimoine

Garagiste-mécanicien à Paris facturé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification et garantie, comment contester le redressement ?

Garagiste à Paris facturé par une société de Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, établissement stable, TVA française, qualification et garantie, et contestation du redressement …

Fiscalité et patrimoine

Menuisier à Paris facturé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, décennale et comment contester le redressement ?

Menuisier à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA des chantiers parisiens, qualification artisanale, décennale et cont …

Fiscalité et patrimoine

LMNP budget 2027 : amortissement plafonné à 7 000 euros, sauf en résidence étudiante et seniors, que vérifier avant le vote

L'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 plafonnerait l'amortissement LMNP à 7 000 euros, sauf pour les résidences étudiantes et seniors : conditions, TVA, bail du gestionnaire et …

Fiscalité et patrimoine

Magnétiseur (coupeur de feu) à Paris facturé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, exercice illégal de la médecine et comment contester le redressement ?

Magnétiseur à Paris facturé depuis Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, exercice illégal de la médecine et contestation du redressement.

Fiscalité et patrimoine

Éducateur canin à Paris facturé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, ACACED et comment contester le redressement ?

Éducateur canin à Paris facturant par une société de Dubaï : article 155 A, siège de direction effective, TVA, déclaration préfet et ACACED, délais et moyens pour contester le redressement.

Fiscalité et patrimoine

Hypnothérapeute à Paris facturé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, exercice illégal de la médecine et comment contester le redressement ?

Hypnothérapeute à Paris avec une société à Dubaï : article 155 A, siège de direction effective, TVA, risque d'exercice illégal de la médecine et contestation du redressement.

Fiscalité et patrimoine

Désamianteur à Paris facturé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, certification amiante et comment contester le redressement ?

Désamianteur à Paris facturé depuis Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, certification amiante, décennale et contestation du redressement devant le …

Fiscalité et patrimoine

Étancheur à Paris facturé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, décennale et comment contester le redressement ?

Étancheur à Paris facturé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA française, qualification et assurance décennale, et méthode po …

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation