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Actualités en fiscalité et patrimoine

Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en fiscalité et patrimoine

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Fiscalité et patrimoine

Dératiseur punaises de lit à Paris facturé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, certibiocide et comment contester le redressement ?

Dératiseur contre les punaises de lit à Paris payé par une société de Dubaï : article 155 A, siège de direction effective, TVA française, certibiocide et contestation du redressement.

Fiscalité et patrimoine

Acheter un appartement à Paris fin 2026 : frais de notaire à 5 %, PTZ élargi, audit énergétique et recours après la vente

DMTO parisiens à 5 %, PTZ élargi, DPE et audit énergétique, vices cachés et dol : le parcours d'achat d'un appartement à Paris fin 2026, avec les textes et la jurisprudence applicable.

Fiscalité et patrimoine

Guide-conférencier à Paris facturé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, carte professionnelle et comment contester le redressement ?

Guide-conférencier à Paris payé via une société de Dubaï : article 155 A, siège de direction effective, TVA des visites, carte professionnelle obligatoire et contestation du redressement.

Fiscalité et patrimoine

Réparateur de smartphones à Paris facturé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, garantie légale et comment contester le redressement ?

Réparateur de smartphones à Paris facturé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA parisienne, garantie légale de deux ans et mét …

Fiscalité et patrimoine

Société au Bangladesh : Companies Act de Dacca, traité fiscal franco-bangladais et direction effective en France

Société au Bangladesh : Companies Act de Dacca, traité fiscal franco-bangladais et direction effective en France La présente étude propose une analyse juridique et fiscale générale fondée su …

Fiscalité et patrimoine

Agent de sécurité à Paris facturé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, carte CNAPS et comment contester le redressement ?

Agent de sécurité à Paris payé par une société de Dubaï : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A, TVA, autorisation CNAPS, travail dissimulé et recours devant le t …

Fiscalité et patrimoine

Home stager à Paris facturé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, frontière décennale et comment contester le redressement ?

Home stager à Paris facturé via une société à Dubaï : article 155 A, siège de direction effective, TVA, frontière décennale et contestation du redressement.

Fiscalité et patrimoine

Implantation d’une société au Congo : droit des affaires OHADA, convention fiscale de 1987 et contrôle du siège en France

Analyse juridique et fiscale de l'implantation d'une société ou d'une succursale en République du Congo sous le droit OHADA et la convention fiscale franco-congolaise du 27 novembre 1987 fac …

Fiscalité et patrimoine

Peintre en bâtiment à Paris facturé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, décennale et comment contester le redressement ?

Peintre à Paris payé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, établissement stable, TVA des chantiers, garantie décennale et contestation d …

Fiscalité et patrimoine

Paysagiste à Paris facturé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification et comment contester le redressement ?

Paysagiste à Paris facturé depuis Dubaï en restant en France : siège de direction effective, article 155 A, TVA française, qualification et contestation du redressement.

Fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine

Frigoriste à Paris facturé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, attestation fluides et comment contester le redressement ?

Frigoriste à Paris facturé depuis Dubaï en restant en France : article 155 A, direction effective, TVA, attestation fluides frigorigènes, décennale et contestation du redressement.

Fiscalité et patrimoine

Chauffeur de taxi à Paris facturé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, licence ADS et comment contester le redressement ?

Chauffeur de taxi à Paris facturé depuis Dubaï : article 155 A, siège de direction effective, TVA des courses, licence ADS et contestation du redressement.

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation